Assignation à comparaître au Tribunal d'Instance

Voici une lettre qui pose un problème...parce que le monsieur il me disait pas tout, et que j'ai bien compris qu'il s'était passé quelque chose de grave dans son appartement pendant son absence.

Comme je manquais d'argument, j'ai du poser des questions pour comprendre la situation. Et comme il ne voulait rien me dire j'ai eu recours à la fameuse intuition masculine.

J'ai tout deviné...alors j'ai accepté de rédiger quand même une lettre (qui vaut ce qu'elle vaut).

A mes yeux, ce qui fonde la relation entre l'usager et l'écrivain public c'est la confiance.

Dans le cas contraire c'est de la manipulation par l'usager. Cela m'est arrivé quelques fois mais j'ai désormais assez d'expérience pour ne pas tomber dans ce piège, et il m'arrive régulièrement de refuser d'effectuer certaines démarches.

Plume Solidaire

Monsieur .................

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75019 PARIS

Organisme de logement

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75..... PARIS CEDEX 07

Paris le 11 décembre 2008

OBJET : assignation à comparaître au TI du 19^ème arrondissement

Copie à Maître ............ – Huissiers de Justice Associés

Madame, Monsieur,

J’accuse réception d’une assignation à comparaître devant l’instance citée en référence le ........2009.

En retraite depuis janvier 2007, j’ai séjourné avec mon épouse en Tunisie de début octobre 2007 au 7 février 2008.

Mon fils M......, âgé de 21 ans étant handicapé mental, j’ai demandé à mon fils R....... âgé de 30 ans de bien vouloir s’installer provisoirement dans notre appartement afin de prendre en charge son frère en notre absence. Dans ce but il est venu travailler pendant cette période sur Paris jusqu’à fin janvier 2008.

Je suis très surpris de me voir contesté l’occupation de l’appartement qui m’est loué par ....., logement dans lequel je vis normalement ; de me voir prononcer la possibilité de  résiliation de mon contrat de location et de mon expulsion ; séquestrer mes biens meubles et objets mobiliers ; et d’être éventuellement condamné au paiement d’une somme de 800 €.

J’affirme sur mon honneur que depuis le 7 février 2008 je n’ai pas quitté le territoire français et que je vis quotidiennement à mon domicile.

En conséquence je vous serai très reconnaissant de bien vouloir mettre un terme à cette procédure injustifiée.

Comptant sur votre bienveillance, dans l’attente d’une réponse diligente et favorable à ma requête,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.