La Cimade - Améliorer l'accueil des étrangers dans les préfectures

LE MONDE - 10.06.08 

Files d'attentes parfois interminables, accès difficile à l'information, opacité et iniquité dans l'instruction des demandes... Pour la Cimade, l'accueil des étrangers dans les préfectures ne répond pas aux engagements fixés par la Charte Marianne qui, depuis 2005, incite les administrations à promouvoir "la courtoisie, l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence".

Dans un rapport présenté mardi 10 juin, l'association s'appuie sur des observations effectuées dans une quarantaine de lieux d'accueil de 32 départements pour tenter de comprendre les raisons de ces dysfonctionnements, et formule des propositions d'amélioration.

L'établissement d'une "liste nationale des pièces justificatives à fournir", ainsi que "la mise en place et le respect de procédures transparentes et uniformes" permettraient, selon la Cimade, un traitement plus égalitaire des demandes d'une préfecture à une autre. Au delà, l'association plaide pour "la définition de critères de régularisation précis et objectifs".

Selon elle, le rétablissement de l'obligation de motivation des décisions administratives pour l'ensemble des procédures liées au séjour des étrangers contribuerait déjà à atténuer le sentiment d'arbitraire. "Une personne qui ne comprend pas les raisons d'une décision va forcément renouveler sa demande", relève Sarah Balaïsch, coordinatrice du rapport.

Aussi la Cimade propose-t-elle de réinstaurer les "commissions de séjour" en permettant aux étrangers de les saisir directement. Ces instances départementales, qui ne pouvaient être saisies que par les préfets, sont tombées en désuétude. Or, souligne la Cimade, ces commissions pourraient permettre aux étrangers "de voir leur situation réexaminée avant la saisine du juge administratif".

L'association appelle également le gouvernement à valoriser le travail des agents des services des étrangers en renforçant leurs moyens matériels et humains, ainsi qu'en développant leur formation. "Il est difficile, relève la Cimade, de ne pas faire le lien entre la déconsidération dont font l'objet les étrangers et les conditions de travail des agents."

Laetitia Van Eeckhout

Article paru dans l'édition du 11.06.08.

Photo : LNA,  peinture - exposition jusqu'au 19 juin 
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M° Crimée