Modèle de lettre : recours gracieux

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

ldh-france.org

Août 2007

Exemple type de recours gracieux, ici dirigé contre un refus de délivrance de titre de séjour.

Nom et prénom du demandeur
Adresse

Eventuelles références administratives

Date

M. le préfet de..

Objet : recours gracieux

Monsieur le Préfet,

Ressortissant (nationalité) né le (date de naissance) à (lieu de naissance), j'ai sollicité devant vous le (date) la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement (motif de la demande). Par décision du (date), vos services ont rejeté ma demande au motifs (…). Je sollicite le réexamen de cette décision.

En effet, … (reprise des éléments de la situation personnelle et/ou familiale du demandeur, qui doivent dans la mesure du possible être mis en rapport avec les dispositions légales auxquelles la demande est soumise. Puis confrontation des motif du refus administratif à ces éléments, afin d'arguer de l'erreur de fait, de droit ou d'appréciation de l'administration dans sa prise de décision.)

Ainsi, je sollicite le réexamen de ma situation, permettant la délivrance d'un titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence d'un ou dix ans…). Vous trouverez ci-joint copies des éléments nécessaires à l'étude de ma demande.

Formule de politesse.

Pièces jointes :