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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 09:07





Pas simple d'obtenir une information transparente concernant le calcul du trop perçu d'allocations de cet usager.


Ce courrier fait suite à celui qui nous avions adressé le 9 mai dernier  (lire l'article "CAF - Demande de calcul de remboursement de trop perçu d'allocations") et dont la réponse ne me permettait pas d'expliquer la différence entre la somme demandée et la somme dont je pouvais effectuer le calcul.


En fait la première lettre de la CAF avait omis d'indiquer l'existence d'un arrièré qui s'ajoutait à la somme que j'avais calculée. En ajoutant cette somme je suis arrivé effectivement au total réclamé.


L'idée du présent courrier est de rappeler l'évolution de la situation familiale de notre usager, et de savoir quels sont exactement ses droits à l'APL.


Et compte tenu de la mauvaise qualité de l'accueil qu'il a reçu lorsqu'il s'est déplacé à la CAF pour obtenir cette information, il exige un réponse par courrier.


En un mot : il demande d'être considéré comme un allocataire digne et honnète.

Et ça c'est pas gagné à tous les coups.







 


Monsieur ................

.....................

75019 PARIS

 

Commission de Recours Amiable

Caisse d’Allocations Familiales de Paris

2ème Centre de Gestion

67 avenue Jean Jaurès

75019 PARIS

 

 

Paris le 20 juin 2009

 

OBJET : (voir titre de l'article)

N° d’Allocataire : .....................

 

Madame, Monsieur,

 

J’accuse réception de votre courrier du 23 avril 2009 auquel j’ai répondu le 9 mai dernier.

 

J’ai fait l’acquisition d’un logement situé à l’adresse citée en référence en novembre 2007, dont j’ai était antérieurement locataire et que j’occupais avec mon épouse et mes deux enfants qui ont déménagé en Grande Bretagne depuis le 29 novembre 2008.

 

Je percevais l’Allocation Personnalisée au Logement, et selon votre courrier du 23 avril j’ai perçu une somme de 974,67 €, alors que mes droits s’élevaient à 176,60 €. Je vous devrais selon ces calculs une somme de 798,07 €.

 

Seul occupant de cet appartement, je vous serai reconnaissant de me faire connaître par retour le montant de mes droits à l’APL, avec effet rétroactif tenant compte des changements de ma situation.

 

Je prends acte que le courrier du 23 avril et celui du 18 mai ne me permettent pas d’avoir une compréhension claire des calculs de mes droits aux allocations considérées dans ces courriers.

 

J’attire votre attention sur le fait que j’ai néanmoins accepté de rembourser par prélèvement automatique le montant de 102,05 € pendant 24 ans depuis juin 2009.

 

En conséquence, je conteste la teneur de ces courriers et sollicite une information transparente concernant mes droits aux allocations familiales pour cette période, et à l’APL en ce qui me concerne.

 

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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14 juin 2009 7 14 /06 /juin /2009 15:13


Des allocataires qui se trouvent en situation de trop perçu d'allocations avec la CAF, je les ramasse à la pelle depuis l'automne dernier.



Si vous êtes dans cette invraissemblable situation : il n'y a qu'une solution  = payer.



Mais attention ! Calculez bien en détail ce que vous devez rembourser. Car  si certains versements étaient fantaisistes et injustifiés, il est aussi possible que certains calculs de trop perçu le soient aussi !



Je partage votre douleur : il est toujours plus pénible de donner de l'argent à la solidarité nationale que d'en recevoir.






Monsieur...........

..........................

75019 Paris

 

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

2ème Centre de Gestion

67 avenue Jean Jaurès

75956 Paris cedex 19

 

 

Paris le 9 mai 2009

 

OBJET : Notification de droits et paiements

N° Allocataire : ..................

 

 

Madame, Monsieur,

 

J’accuse réception de votre courrier du 23 avril qui fait suite à ma lettre du 24 janvier 2009 par laquelle j’informais vos services du déménagement en Grande Bretagne depuis le 29 novembre 2008 de mon épouse et de mes deux filles.

 

 

Selon les calculs qui sont indiqués dans votre courrier, il apparaît que je vous suis redevable d’un trop perçu respectivement pour les Allocations familiales pour un montant de 612,40 €, et pour l’Allocation Personnalisée au Logement pour un montant de 798,07 €. Soit un trop perçu de 1410,47 €.


 

Je suis très surpris de constater d’une part que votre Caisse à continué à verser sur mon compte bancaire des allocations auxquelles je n’ouvrais plus droit, et que d’autre part la somme totale du trop perçu qui m’est réclamé s’élève à 2 449,30 €.

 


 

Or, cette somme ne correspond pas au montant qui m’a été versé au cours de la période concernée, du 1/11/2008 au 31/03/2009, ni aux calculs effectués dans votre courrier, qui me conduisent à un montant total à vous restituer de 2 449,30 €.

 

 

 

Je suis tout à fait disposé à procéder au remboursement justifié des 1410 € précités, et vous demande votre accord pour un paiement étalé sur 24 mois.

 

 

 

En conséquence, je vous informe que je ne conteste pas le principe du remboursement du trop-perçu, mais que je souhaite connaître en détail le calcul qui vous conduit à me réclamer 2449,30 €.

 

 

 

Dans l’attente des suites que vous réserverez à cette affaire,

 

 

Je vous prie d’agréer, Madame Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

 

PJ :  Courrier CAF du 23 avril 2009 – Courrier Monsieur ...... du 24 janvier 2009

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5 mars 2009 4 05 /03 /mars /2009 09:17
Ce monsieur sait écrire à  sa manière, et je l'en ai félicité. Il a  réagi à la baisse brutale de son allocation handicapé par un courrier de sa main qui ne m'a pas paru assez pertinent pour qu'il puisse réintègrer ses droits rapidement. 



Je lui ai vivement conseillé d'aller directement au but avant qu'il ne se retrouve à la rue.

 

 


Monsieur ....................

...................................

75019 PARIS




Monsieur le Président de la Commission de recours amiable

CAF de Paris - 2ème Centre de Gestion

67, avenue Jean Jaurès

75956 PARIS CEDEX 19



Paris le 28 février 2009



OBJET : recours amiable - compléments d'information

Lettre Recommandée avec A.R



Monsieur le Président,


Je vous ai fait part dans mon courrier déposé à vos services le 13 février de ma protestation concernant la baisse de 496 € de mon allocation adulte handicapé.


Comme je vous l'indiquais, je n'ai pas eu connaissance du courrier qui m'aurait été adressé par les services de la CAF, pour m'informer du changement du montant de mon allocation.


En conséquence, je me permets de solliciter copie de la lettre concernée.


Je vous informe qu'en l'absence de réponse de vos services dans un délai de deux semaines, j'engagerai une procédure auprès du Tribunal Administratif de Paris.


Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes salutations respectueuses.

 

 
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