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10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 16:31
Gipa : la réponse de la Caf aux impayés  de pension alimentaire
 

Famille monoparentale

 

Depuis le 1er avril, la caisse des Allocations familiales propose un nouveau dispositif : la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). Un moyen innovant de soutenir et d’accompagner les parents confrontés à une rupture familiale.

 

C’est une situation difficile qui touche principalement les mères : dans 40 % des cas de séparation, la pension alimentaire n'est pas ou peu versée. Pourtant, la fixation de la pension prend en considération les besoins de l’enfant et les ressources des parents. Si l’un d’eux ne respecte pas son obligation d’entretien, la situation peut vite devenir critique pour l’ancien conjoint. C’est là que la Caf intervient.

Premier cas de figure : l’ex-conjoint(e) s’acquitte d’une pension alimentaire d’un montant inférieur à 104,75 euros. Chaque mois, la Caf peut ainsi verser un complément pour que le montant de la pension alimentaire atteigne celui de l’allocation de soutien familial (Asf).

Par exemple, pour une pension fixée à 54 euros, la Caf versera alors 50 euros par mois et enfant.

 

Récupérer jusqu’à deux ans d’arriérés


Autre situation : depuis au moins un mois, la pension alimentaire n’est pas réglée, ou ne l’est que partiellement. La Caf peut verser l’Asf à titre d’avance.

Ce n’est pas tout. Le nouveau dispositif Gipa renforce les démarches pour le règlement des pensions alimentaires non payées. Ainsi, dès le premier mois d’impayé, la Caf verse l’Asf à titre d’avance et peut procéder au recouvrement de la pension auprès du parent qui la doit.

Elle peut ainsi récupérer jusqu’à deux ans d’arriérés. Pour cela, la Caf peut obtenir leur paiement auprès de l’employeur, de la banque du parent défaillant, et même de Pôle emploi si celui-ci y est inscrit.

Autre nouveauté, la Caf est autorisée à transmettre, à la mère ou au père titulaire de la pension alimentaire, les informations socio-professionnelles dont elle dispose sur l’autre parent. Ces informations peuvent servir à faire fixer une pension alimentaire.

Grâce à la Gipa, la Caf entend aussi favoriser le recours à la médiation en cas de difficultés lors de la rupture du couple (voir encadré). Pour vous aider à y voir plus clair, vous pouvez assister à des séances d’information collectives intitulées « Être parents après la séparation ».

Animées par des juristes, des médiateurs familiaux, des travailleurs sociaux des Caf – et/ou de la Mutualité sociale agricole (Msa) –, elles abordent différents aspects de la séparation : choc psychologique, impacts juridiques et importance de la communication entre parents.
 

Place à la médiation

Les ruptures sont souvent à l’origine de tensions. Pour organiser au mieux la fin de la vie cLes ruptures sont souvent à l’origine de tensions. Pour organiser au mieux la fin de la vie commune, éviter les conflits et sortir de l’impasse, vous pouvez bénéficier d’une médiation familiale.

Les associations spécialisées dans ce domaine, partenaires de la Caf, vous aident à trouver un accord sur les multiples aspects de la séparation : accueil alterné de votre enfant, contribution financière…

Le médiateur prend en compte les besoins de chacun, notamment ceux des enfants. Il recherche des solutions concrètes pour restaurer ou maintenir le dialogue et trouver un accord, afin de préserver les liens familiaux.

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