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16 mai 2015 6 16 /05 /mai /2015 08:00
Contre la fraude à la CMU-c, les comptes bancaires passés au crible

L’assurance maladie va vérifier les comptes de 500 000 bénéficiaires de la Couverture maladie complémentaire (CMU-c) chaque année.

13/5/15

 

C’est un filet de protection majeur pour ceux qui n’ont pas les moyens de se soigner. La CMU-c permet à 5,2 millions de personnes de ne pas avancer les frais médicaux, à hauteur de 100 % du tarif sécu. Mais les cas de triche seraient trop nombreux, selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Cet organisme a donc décidé de procéder, à partir du mois de juin, à la vérification systématique des comptes bancaires des bénéficiaires, comme l’indique une information dévoilée mercredi 13 mai dans le Parisien.

DÉTECTIONS EN MASSE

Ainsi 10 % des assurés (500 000 personnes) pourraient être contrôlés chaque année par la « sécu ». Ce type de contrôle n’est pas une première en soi : les douanes, le fisc, Pôle emploi, les caisses de retraite et les caisses d’allocation familiales y recourent déjà, mais uniquement pour traquer ceux qui ne versent pas leur pension alimentaire.

> À lire aussi : La CMU-c étendue aux jeunes pauvres et isolés

La décision d’appliquer cette méthode aux bénéficiaires de la CMU-c part d’un premier test effectué par la Cnam sur 1 000 personnes. Dans un certain nombre de cas, des « anomalies significatives », c’est-à-dire des entrées d’argent régulières non déclarées, auraient été détectées. La décision a donc été prise d’étendre l’expérience à l’ensemble des ménages profitant du dispositif. Les cas de fraude les plus graves pourront être punis de 12 000 € d’amende et même poursuivies au pénal.

LES ASSOCIATIONS PRUDENTES

« On ne va pas dire que cette nouvelle nous emballe, car elle peut induire une idée fausse selon laquelle les populations pauvres frauderaient plus que d’autres », commente François Soulage, président du collectif alerte contre l’exclusion. L’ancien président du Secours catholique, qui a demandé au ministère des affaires sociales et de la santé de préciser le niveau de fraude observé, relève que celui-ci n’est « que de 5 %, soit bien moins qu’ailleurs ». Toutefois, il estime que ce dispositif de surveillance anti-fraude devient « acceptable » si l’enjeu est bien, comme promis, de dégager des marges financières pour lutter contre le non-recours au dispositif, qui avoisine les 60 %.

Jean-François Corty, en charge de l’action France à Médecins du monde, est sceptique. « Gare au piège de la stigmatisation, estime-t-il. Si on mettait autant d’énergie en communication dans l’accès aux droits que dans la lutte contre les abus, une partie du problème serait résolue. Mais il ne faut pas oublier que le non-recours est bien arrangeant pour les pouvoirs publics, puisqu’il permet de faire des économies ».

RÉDUIRE LE NOMBRE DES NON-RECOURS

L’élargissement du public éligible à la CMU-c était l’une des grandes promesses du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté. Depuis 2013, le plafond de ressources exigé pour bénéficier de cette couverture a été relevé de 661 € à 707 € par mois. Il en a résulté une augmentation de 10 à 15 % du nombre de demandeurs. Cependant, trois millions de ménages éligibles ne réclament rien. C’est pourquoi les personnels de l’assurance maladie ont été formés à détecter de manière systématique les droits des usagers.

JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Lettres - Sécurité sociale
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8 avril 2011 5 08 /04 /avril /2011 17:00

 

 

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Lorsque vous réussissez dans une procédure longue et éprouvante, n'hésitez  pas à prendre un peu de temps pour écrire un courrier à celles et ceux qui, par leurs compétences et leur dévoûment vous ont réconforté(e), soutenu(e), et aidé(e) efficacement sur le chemin de la victoire.

 

Le soulagement, l'apaisement et la joie n'ont pas de valeur mercantile.

 

Leur partage entre tous les acteurs est à la fois une récompense et un encouragement pour celles et ceux qui oeuvrent bénévolement ou professionnellement pour des valeurs humaines.

 

J'ai dit

 

Plume Solidaire

 

 

- - - - -

 

Madame ....

...................

75019 Paris

 

  

Docteur ...........................

...., rue Oberkampf

75011 Paris

 

 

 

 

 

Paris, le 24 mars 2011 

 

Cher Docteur,

 

Je tenais sincèrement à vous remercier de vos soins suite mon accident de travail survenu le 11 avril 2003 dans la Maison de retraite, rue ........., dans le 19e arrondissement.

  

Vous m’avez aidée tant physiquement que moralement par votre attention et votre écoute tout au long de ma rééducation.

 

Grâce à vos soins et votre intervention, par vos attestations, dans le procès qui m’opposait à la Sécurité Sociale depuis huit ans, laquelle ne voulait pas reconnaître mon accident de travail, j’ai pu obtenir gain de cause.

  

Je voulais partager avec vous ce plaisir, vous qui m’avez tant aidée dans ce combat.

 

En vous réitérant mes plus vifs remerciements,

 

Je vous prie de croire, Cher Docteur, à l’assurance de ma considération distinguée. 

  

 

 

 

 

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Lettres - Sécurité sociale
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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 18:00

 

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Les rapports qui faisaient suite aux visites de contrôles superficiels des médecins conseils, conduisaient cette dame qui souffre encore des séquelles de son accident de travail, à perdre ses droits à la prise en charge totale des soins dont elle bénéficie.

 

Elle ne bénéficie pas de la CMU Complémentaire (mutuelle) alors même que  ses revenus ne lui permettent pas de s'alimenter convenablement...et encore moins de payer ses soins.

 

Pour s'assurer de la limitation de la durée des soins et des coûts, la sécurité sociale, par l'intermédiaire de son service juridique proposait un petit capital à notre usagère. Ce qui l'aurait conduit à renoncer de fait aux soins dans le cadre de la Médecine du Travail.

 

J'ai donc donc décliné la proposition du service juridique, introduit un recours amiable soutenu par un certificat médical du médecin traitant.

 

Et j'ai fait valider mon projet de courrier par une amie assistante sociale.

 

Notre usagère, qui figure parmi les plus fidèles et assidues, conservera la prise en charge de ses soins jusqu'au 31 décembre de cette année.

 

J'ai dit

 

Plume Solidaire

 

- - -

 

 

Madame.................

..................l

75019 PARIS

 

 

Direction des Affaires Juridiques

Commission de Recours Amiable

21 rue Georges Auric

75948 PARIS Cedex 19

 

 

Paris le 14 janvier 2011

 

 

OBJET : notification de décision relative à l’attribution d’une indemnité en capital

N° immatriculation : .......................

 

Monsieur le Directeur,

 

J’ai reçu la notification citée en référence qui fait suite à mon accident de travail survenu le 14/08/2009.

 

Je vous informe que, après les convocations auprès des médecins conseils qui ont conclu à la consolidation de mon état de santé, j’ai décidé d’introduire un recours auprès de la  Commission de recours amiable pour demander le maintien du régime d’Accident du Travail.

 

En effet, mon médecin traitant a confirmé, après les dîtes expertises, la nécessité de poursuivre les soins dont je bénéficiais, compte tenu de la persistance de mes douleurs et des difficultés de déplacement physique dont je continue à souffrir, suite à cet accident survenu pendant mon temps de travail.

 

Mon état de santé ne saurait en conséquence être considéré comme consolidé. Je suis surprise de me voir proposer l’Attribution d’une indemnité en capital, dont le taux estimé à 5%, est très inférieur au taux apprécié par mon médecin traitant, proposition qui n’est pas conforme à mon souhait de continuer à bénéficier des traitements qui me permettront à brève échéance de recouvrer toute ma santé.

 

Par ailleurs je vous informe que ma situation financière ne me permet en aucun cas de payer sur mes propres revenus propre la part prise en charge par la mutuelle complémentaire, la CMU C m’ayant été refusée.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma mes salutations respectueuses.

 

- - -

 

Sourece : Gazette- Santé- Social

 

SANTE PUBLIQUE : 11/02/2011


Réforme de la médecine du travail : des syndicats interpellent les députés

Les syndicats CFDT et CGT ont adressé une lettre commune aux députés, appelés prochainement à se pencher sur la réforme de la médecine du travail, pour pointer de "graves insuffisances" dans le système actuel, a indiqué, le 10 février 2011, la CGT dans un communiqué.

Dans ce courrier envoyé le 9 février 2011, les syndicats soulignent que face à une "augmentation exponentielle des troubles musculo-squelettiques et du développement des risques psychosociaux" (stress, dépression, violences...), "le système de santé au travail actuel n'a pas su évoluer et présente de graves insuffisances de conception, d'organisation et de résultats". Une proposition de loi réformant la médecine du travail a été adoptée en première lecture au Sénat le 27 janvier 2011 et doit être prochainement soumise à l'Assemblée nationale.

 

Ce texte, qui prévoit de mettre en place des services de santé pluridisciplinaires (dotés d'ergonomes, psychologues, toxicologues...) a été dénoncé par les responsables syndicaux, associatifs et les principaux partis de gauche au motif qu'il "aggrave la subordination de la médecine du travail à l'employeur", et remet donc en cause l'indépendance du médecin.


Initialement, le texte prévoyait que les conseils d'administration de ces services reviendraient aux seuls employeurs, mais les sénateurs ont, contre l'avis du gouvernement, décidé qu'ils devraient être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés.


La CGT, qui précise que le diagnostic sur l'état du système de santé au travail "fait l'unanimité dans le mouvement syndical", met en garde les députés sur cette réforme et souligne que "c'est bien sur la gouvernance des services de santé au travail interentreprises que peuvent être estimés l'intérêt et la portée d'une évolution législative". La CGT souligne que la proposition de loi a fait l'objet "d'amendements essentiels" au Sénat "proposant une véritable organisation paritaire" et indique que sans "une telle évolution, la loi resterait lettre morte". Elle demande aux députés "de poursuivre cette démarche d'amélioration".


Avec l'AFP

 

 

 

 

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Petites conférences...

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Réflexion et débat à propos de l'éthique et de la déontologie de l'écrivain public bénévole - article 1 

 

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- article 3

Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
Session du 2 février 2013 -  Saison III

 
Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

  25839 71896

Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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