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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 11:56

 

 

L'histoire est simple et hélas banale.

 

Monsieur et Madame ont eu trois enfants.

 

Monsieur n'a jamais manifesté d'attachement pour sa femme, ni d''intérêt pour ses enfants, ni  pris la moindre responsabilité financière et éducative dans la vie du foyer.

 

Une fois le divorce prononcé, Madame a effectué les démarches à la demande de ses enfants - et l'aide de  son équipe d'écrivains publics préférée -;  afin qu'ils n'aient plus à porter le nom infamant de leur père mais, celui de leur mère, dont ils peuvent s'honorer (je m'en porte garant).

 

La boucle est bouclée : tout le monde a changé de nom.

 

Moi je m'appelle Péron. Pas génial hein? Pourquoi que je ne changerais pas de nom moi aussi ?

 

Depuis quelques temps j'ai une idée fixe: m'appeler Eperon. Et pourquoi Eperon ?

 

Parce que qui s'y frotte s'y pique !

 

Vous trouverez la présentation de la procédure au nom de l'article 61 du code civil, ci-dessous et sous ce lien : 

 

justice.gouv

 

La demande écrite a été expédiée à l'adresse suivante :


 

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

Direction des Affaires Civiles et du Sceau

Sous-Direction du Droit Civil

Bureau du Droit des Personnes et de la Famille

Sceau de France

13, Place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

 


 

J'ai dit

 

Plume Solidaire

 

 


 

 

 

 

 

Monsieur ……….

Chez Madame ………….

…………….

75019 Paris

 

 

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal d’Instance

Mairie
130 avenue Daumesnil
75012 PARIS

 

Objet : Rectification acte civil

 

Paris, le 13 octobre 2011 

 

Monsieur le Procureur de la République,

 

Je vous informe par la présente avoir procédé à mon changement de nom.

 

Je vous prie de trouver ci-joint

 

-   Copie de l’ampliation du décret

-   Copie du Certificat de non-opposition adressé par le Conseil d’Etat

 

afin de procéder aux rectifications relatives à mon Acte d’état civil.

 

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma respectueuse considération.

 

 

P.J. 2


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Plume Solidaire , écrivain public - dans Lettres - Affaires civiles
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15 mars 2011 2 15 /03 /mars /2011 18:00

 

 

 

45017_Le_Tribunal_de_Grande_Instance_de_Paris.jpg

 


Mis à jour le 27.01.2010 par Direction de l'information légale et administrative

Principe


Certains actes d'état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom mal orthographié.


Dans ce cas, il convient de demander la rectification de cet acte.


Comment faire la demande ?


La demande de rectification doit comporter :


·    l'objet de la demande : soit sur papier libre, soit en utilisant le formulaire Cerfa n° 11531*01,

·    la copie intégrale de l'acte à rectifier,

·    tout document d'état civil comportant les indications exactes et justifiant de la rectification à effectuer (par exemple : si le nom de famille de l'époux est erroné sur son acte de mariage, il faudra fournir son acte de naissance qui indique l'orthographe exacte), 

·   la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…).

A qui transmettre le dossier ?

·   Si l'acte a été établi à l'étranger : au procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes,

·   Si l'acte a été établi en France : au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'acte.

(Les adresses du TGI de Nantes et du lieu de l’acte peuvent se trouver sur le site : http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridiction/consult.php : il suffit de saisir le code postal de la ville ou de la ville la plus proche) - Note de l’Ecrivain Public


A noter : le service en charge de l'état civil de votre mairie peut vous aider à constituer le dossier.

 

 

- - - - -

 

 

Exemple de courrier réalisé en 2011

Demande de rectification d’un acte d’état civil

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Lettres - Affaires civiles
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24 octobre 2010 7 24 /10 /octobre /2010 17:00

 

 

aff02.jpg

 

 

 

D'une certaine manière, les enfants des pères qui disparaissent sont... des enfants de Don Quichotte. Des Don Quichotte qui vont ailleurs faire d'autres enfants et disparaissent vers de nouvelles aventures. La moindre des choses c'est bien que le père y perde le symbole de  sa paternité et que mère et enfants se retrouvent sous le nom qui les unissent, dans lequel ils se reconnaissent. Et que pourront porter dignement leur descendance.

 

 

J'ai dit

 

Plume Solidaire

 

 

- - - - - - -

 

 

Madame ……..

……………….

75019 PARIS

Tribunal d’Instance du 19ème

Immeuble Le Brabant - 11 rue de Cambrai

 75019 Paris

 

 

Paris le 7 octobre 2010

 

OBJET : changement de nom

Références : ……………..

 

Monsieur le Juge,

 

J’ai engagé les démarches pour demander le changement de nom de mes enfants K… D…, H….. D…. et B…. D… au près du Ministère de la Justice – Direction des Affaires Civiles et du Sceau.

 

Nous souhaitons qu’ils ne portent plus le nom de leur père, D…., mais B… qui est le mien.

 

Parmi les pièces demandées par le Ministère figure « l’avis (consentement ou opposition), sur papier libre, du second parent, sur le changement de nom sollicité pour l’enfant mineur ; ou l’autorisation du Juge des Tutelles ».

 

Cet avis est le seul document qui manque actuellement au dossier.

 

Les démarches entreprises pour identifier l’adresse du père de mes enfants étant restées vaines, je sollicite votre autorisation pour que mes deux enfants mineurs H… et B…..  puissent changer de nom.

 

Je vous transmets ci-joint les documents qui attestent de l’avancement de la procédure.

 

Je me tiens à votre disposition, et dans l’attente d’une suite favorable à ma requête,

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’assurance  de ma considération distinguée.

 

 

 

Pièces jointes :

-         Notification du jugement rendu par le juge aux affaires familiales le 1. février 20..,

-         Procès verbal de recherches Article 659 NCPC du .. décembre 200. adressé par Maître Emmanuel ….., Huissier de Justice,

-         Courrier du Ministère de la Justice du 2. avril 20.. et le Bordereau  des Pièces Jointes à la Demande de Changement de Nom

 

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Petites conférences...

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Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
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Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

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Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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