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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 17:03

 

 

 

 

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Source : Ameli

 

 

Dossier mis à jour le 17 août 2010

 

Documents à télécharger

 


Aide médicale de l'Etat - demande d'admission

 


 Télécharger le formulaire :Aide médicale de l'Etat - demande d'admission (PDF, 70 Ko)

 

 

L’Aide médicale de l’État (A.M.E.) est destinée à permettre, sous conditions de ressources, l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière qui ne disposent d’aucune couverture sociale, à condition de résider en France depuis plus de trois mois.

 

 

 

Au sommaire du dossier

 

 


1 - À qui s'adresse l'A.M.E. ?

 


L'Aide médicale de l'État (A.M.E.) s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Cette protection santé s'adresse aux ressortissants en situation irrégulière qui rencontrent des difficultés dans l'accès à la prévention et aux soins. Si vous êtes dans cette situation et que vous répondez aux conditions de résidence stable et de faibles ressources, vous pouvez demander l'A.M.E. Elle peut aussi être accordée exceptionnellement, à titre humanitaire.

 


Qui peut bénéficier de l'A.M.E. ?


 

Si vous ne disposez d'aucune couverture sociale et êtes en situation irrégulière, vos soins réalisés en ville ou à l'hôpital ne seront pas remboursés par l'Assurance Maladie. Cependant, depuis le 1er janvier 2000, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale appelée l'Aide médicale de l'État si vous êtes en situation irrégulière, au regard de la réglementation française, et que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :


  • Vous êtes étranger, ressortissant d'un pays hors Espace économique européen (E.E.E.) ou de la Suisse, résidant en France (métropolitaine ou dans un département d'outre-mer) depuis plus de trois mois : vous avez droit à l'A.M.E., à condition de ne pouvoir être affilié à aucun régime de Sécurité sociale (au titre d'une activité professionnelle, par exemple). Si vous avez des personnes à charge, elles peuvent aussi bénéficier de l'A.M.E.
  • Vous êtes étranger et retenu, maintenu ou en instance de reconduite à la frontière dans un Centre de rétention administrative (C.R.A.): vous pouvez être admis à l'A.M.E. pour bénéficier de soins à l'hôpital, si votre état de santé le nécessite.

 

Liste des États membres de l'Espace économique européen (E.E.E.) :


  • les vingt-sept États membres de l'Union européenne (U.E.) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
  • et trois États membres de l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

 


À noter



Les personnes à votre charge peuvent être :


> votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ;
> vos enfants à charge sans activité ;
> vos ascendants ou descendants, oncle, tante, cousine, neveu ou nièce vivant à votre foyer, s'ils se consacrent à l'éducation de vos enfants de moins de 14 ans ;
> un cohabitant, c'est-à-dire une personne vivant sous votre toit, qui est à votre charge totale et permanente.

 

 

 

L'A.M.E. à titre humanitaire


 

En dehors de ces situations, vous pouvez exceptionnellement bénéficier de l'A.M.E. à titre humanitaire :


  • si vous êtes de passage en France (visa touristique, visa de court séjour, etc.) et ne bénéficiez ni de la couverture sociale de votre pays d'origine, ni d'une assurance privée, et que votre état de santé nécessite des soins imprévus (accident ou maladie survenant sur le territoire français métropolitain ou les départements d'outre-mer) ;
  • si vous ne résidez pas habituellement en France, mais que vous y êtes admis individuellement pour recevoir des soins à titre humanitaire.

 

La décision d'une éventuelle admission à l'A.M.E. à titre humanitaire ne relève pas de l'Assurance Maladie, mais appartient au ministre chargé de l'Action sociale. Il ne s'agit donc pas d'un droit mais d'une possibilité. Très peu de dossiers sont admis chaque année dans ce type de dispositif.

 

 

Attention



Les membres de votre famille résidant à l'étranger et en visite en France n'ont pas le droit à l'A.M.E. comme personnes à charge. Mais ils peuvent demander l'A.M.E. à titre humanitaire, en cas de nécessité, ou via un dispositif de soins internationaux, si un accord existe entre votre pays d'origine et la France.

 


 

Articulation entre l'A.M.E., la C.M.U. et la C.M.U. complémentaire


 

Si vous êtes admis à l'A.M.E. et que, par la suite, votre situation de séjour en France se régularise, votre dossier sera transféré à la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base et/ou complémentaire.

 

À l'inverse, si vous êtes bénéficiaire de la C.M.U. et qu'il est constaté que vous n'êtes plus en situation régulière, vous pouvez bénéficier de l'A.M.E.

 

Dans certains cas, même si vous n'êtes plus en situation régulière, vous pouvez bénéficier d'un maintien de droits au titre d'un régime obligatoire d'Assurance Maladie. Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'A.M.E. pour la part complémentaire. Vous resterez cependant soumis au dispositif du médecin traitant.

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Documents à télécharger


Aide médicale de l'Etat - demande d'admission


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2 - AME : admission ou refus et prestations

 

Une fois accordés, vos droits à l’aide médicale de l’État (AME) prennent effet à la date de dépôt de votre dossier. Pendant un an, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispense d’avance de frais.

 

La demande d'AME est acceptée

 

En cas d'acceptation de votre demande, vous recevez une carte d'admission à l'aide médicale de l'État (AME) sur laquelle figurera votre photo. Elle vous permet de faire valoir vos droits auprès des professionnels de santé et de bénéficier de la dispense d'avance de frais.


À noter : l'admission à l'AME ne permet pas d'obtenir une carte Vitale ou une carte européenne d'assurance maladie.



L'AME est accordée pour une durée d'un an, à compter de la date de dépôt de la demande, même si le dossier est incomplet.
En cas d'hospitalisation, l'AME est accordée au jour d'entrée dans un établissement ou à la date du début des soins, en cas d'urgence vitale. Dans ce cas, la demande d'AME doit être déposée sous trente jours à compter de l'hospitalisation ou de la délivrance des soins.



L'AME peut être reconduite chaque année tant que les conditions sont remplies. Attention, ce renouvellement n'est pas automatique : vous devez déposer une nouvelle demande d'AME dans les deux mois précédant l'expiration de vos droits.

 

 

La demande d'AME est refusée

 

Toute absence de réponse de l'Assurance Maladie dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre dossier (même incomplet) signifie que votre demande d'aide médicale de l'État a été refusée.
En cas de refus, vous avez deux mois pour demander un recours gracieux auprès du directeur de la caisse d'Assurance Maladie et/ou faire un recours contentieux devant la commission départementale d'aide sociale.


À noter : si vous aviez déposé une demande exceptionnelle à titre humanitaire auprès du ministre, la contestation n'est pas possible.

 

 

Le dispositif du médecin traitant

 

Le dispositif du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés n'est pas applicable aux bénéficiaires de l'AME.
Cependant, si vous êtes admis à l'AME pour la part complémentaire (dans le cadre du maintien de vos droits l'année suivant votre affiliation à un régime obligatoire), vous restez soumis au dispositif du médecin traitant.


À noter : tous les professionnels de santé ont l'obligation d'accueillir les bénéficiaires de l'AME.

 

Vos prestations

 

Sur présentation de votre carte AME, vous pouvez bénéficier de la prise en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, de vos soins médicaux et hospitaliers en cas de maladie ou de maternité.


Vous êtes ainsi exonéré du ticket modérateur et bénéficiez de la dispense d'avance de frais pour :

  • vos soins médicaux et dentaires ;
  • vos médicaments ;
  • vos frais d'analyses ;
  • vos frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale ;
  • vos frais d'examen prénuptial ;
  • vos frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages ;
  • vos frais liés à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, etc.

 

Vous êtes également exonéré du forfait journalier, de la participation forfaitaire, et de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

 

Les soins urgents

 

Si vous êtes étranger, résidant en France en situation irrégulière, que vous n'êtes pas admis à l'AME, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).
C'est le cas si :

  • vous êtes étranger en situation irrégulière, résidant en France depuis moins de trois mois (sauf les étrangers en simple séjour, avec visa de court séjour) ;
  • vous êtes étranger en situation irrégulière, résidant de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais non bénéficiaire de l'AME car vous n'en avez pas fait la demande, ou votre demande d'AME est en cours d'instruction ou elle vous a été refusée.

 

Les soins urgents pris en charge sont :

  • les soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l'altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d'un enfant à naître ;
  • les soins destinés à éviter la propagation d'une maladie à l'entourage ou à la collectivité (exemple : la tuberculose) ;
  • tous les soins d'une femme enceinte et d'un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l'accouchement ;
  • les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical) ;
  • les soins dispensés à des mineurs.

 

L'Assurance Maladie prend alors en charge l'intégralité des soins urgents pratiqués dans un établissement de santé, y compris les médicaments prescrits par le médecin de l'établissement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Vous bénéficiez également de la dispense totale d'avance des frais pour ces soins.

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Aide médicale de l'Etat - demande d'admission


Rubriques annexes

 


 

Votre demande d’AME


Vous devez remplir trois conditions pour bénéficier de l’aide médicale de l’État (AME) : justifier de votre identité, résider en France de façon stable depuis plus de trois mois, mais en situation irrégulière, et avoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer.


Pour faire une demande d'AME, remplissez le formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » (formulaire S 3720b) et transmettez-le, accompagné des pièces justificatives, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
À noter que ce formulaire est disponible ci-dessous en téléchargement ; vous pouvez aussi vous le procurer auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

 


Justifier de votre identité


Vous devez justifier de votre identité et de celle des personnes à votre charge en présentant l'une de ces pièces :

  • passeport(s) indiquant votre date d'entrée en France ;
  • carte(s) nationale(s) d'identité ;
  • extrait(s) d'acte de naissance ou livret de famille ;
  • copie(s) d'un ancien titre de séjour ;
  • tout autre document qui atteste de votre identité ou de celle des personnes à votre charge.
    Par exemple : permis de conduire, carte(s) professionnelle(s) de votre pays d'origine, carte(s) d'étudiant, document nominatif du ministère des Affaires étrangères.

 

À noter :

  • Si vous justifiez de votre identité avec un passeport : n'oubliez pas de transmettre toutes les pages de ce document lorsque vous adressez votre demande par courrier à votre caisse d'Assurance Maladie.
  • Si vous justifiez de votre identité avec un extrait d'acte de naissance ou votre livret de famille et qu'ils sont rédigés en langue étrangère : ils doivent être au préalable traduits par une personne assermentée auprès des tribunaux français ou par le consul, en France, du pays ayant établi l'acte de naissance ou le livret de famille.Cette traduction n'est cependant pas obligatoire si votre caisse d'Assurance Maladie peut vérifier directement les nom, prénom, date et lieu de naissance.

 


Justifier de la stabilité de votre résidence


Pour bénéficier de l'AME, vous devez résider en France (France métropolitaine ou départements d'outre-mer) de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.


Vous pouvez justifier de la stabilité de votre résidence en France avec votre visa ou le tampon figurant sur votre passeport comportant votre date d'entrée en France de plus de trois mois.
Si vous ne pouvez présenter ce document, il vous faudra fournir l'une des pièces suivantes :

  • une copie de votre contrat de location ou une quittance de loyer ou une facture d'hôtellerie datant de plus de trois mois ;
  • une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe datant de plus de trois mois ;
  • un avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu, à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation ;
  • si vous êtes hébergé à titre gratuit par une personne physique : une quittance de loyer ou une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe établie au nom de l'hébergeant et datant de plus de trois mois ;
  • si vous êtes hébergé dans un centre d'hébergement ou de réinsertion sociale : une attestation d'hébergement établie par le centre et datant de plus de trois mois ;
  • si vous êtes sans domicile fixe : une attestation de domiciliation établie gratuitement par un organisme agréé (par exemple, auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'une association agréée) et datant de plus de trois mois ;
  • ou tout autre document prouvant que cette condition est remplie : par exemple, un document d'un organisme privé à vocation sanitaire ou sociale datant de plus de trois mois (notification de refus de demande d'asile, date d'inscription scolaire des enfants, etc.).

 

Plafond de ressources au 1er juillet 2010


Pour bénéficier de l'AME, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, défini en fonction de la composition de votre foyer et de votre lieu de résidence.
À noter que ces conditions de ressources sont les mêmes que pour l'obtention de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

 

 

Plafond maximum de ressources pour bénéficier de l’AME, applicable au 1er juillet 2010

Nombre de personnes composant le foyer

Montant du plafond annuel en France métropolitaine

Montant du plafond annuel dans les départements d'outre-mer

1 personne

7 611 euros

8 471 euros

2 personnes

11 417 euros

12 707 euros

3 personnes

13 700 euros

15 249 euros

4 personnes

15 984 euros

17 790 euros

au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire

+ 3 044,544 euros

+ 3 388,576 euros

 


Les ressources à prendre en compte


Les ressources prises en compte pour l'admission à l'AME sont celles des 12 mois qui précèdent votre demande.
Ainsi, pour une demande effectuée en septembre 2010, vous mentionnez vos ressources perçues du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.


Vous devez déclarer l'ensemble des ressources perçues, qu'elles soient imposables ou non, qu'elles aient été perçues en France et/ou dans un pays étranger, pour chaque membre de votre foyer. Cela englobe : les salaires (après déduction de la CSG et de la CRDS) et revenus non salariaux de l'année fiscale précédente, les allocations (familiales, chômage, etc.), vos pensions reçues (retraite, rente, pension alimentaire) et les autres ressources (location de biens immobiliers, revenus d'épargne et de valeurs mobilières, etc.).


Vous devez indiquer les pensions alimentaires que vous avez versées afin qu'elles soient déduites de vos ressources.
À défaut de pouvoir présenter de pièces justificatives de vos ressources, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur que vous joindrez à votre formulaire de demande.

 


Obtenir de l'aide pour faire une demande d'AME


Pour demander une assistance à la constitution et/ou à la transmission de votre dossier de demande d'AME, adressez-vous à l'un des organismes habilités : le centre communal d'action sociale (CCAS) de votre ville, les services sanitaires et sociaux, une association agréée ou un établissement de santé.
Ces organismes doivent transmettre votre dossier à la caisse d'Assurance Maladie, avec votre accord, dans un délai de huit jours. Les personnes sans domicile fixe, qui ont élu domicile auprès d'une association agréée ou d'un CCAS, pourront se faire aider pour la constitution de leur dossier auprès de l'un de ces organismes agréés.

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Petites conférences...

du petit professeur Plume Solidaire à l'occasion des Journées de formation des écrivains publics

 

 

Réflexion et débat à propos de l'éthique et de la déontologie de l'écrivain public bénévole - article 1 

 

- article 2

 

- article 3

Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
Session du 2 février 2013 -  Saison III

 
Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

  25839 71896

Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Quel temps sur Belleville ?