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Le dossier de Monsieur K

 

 

 

 

Voici une aventure humaine fabuleuse en trois volets qui connaîtra une fin moins heureuse.


Commencez par lire cet Historique pour faire connaissance avec cet homme qui est devenu notre ami.


Puis vous entrerez au coeur de la problématique d'un étranger qui demande un titre de séjour après 42 ans de séjour en France .


Vous terminerez en découvrant la difficulté d'obtenir une réduction ou une annulation d'amendes  si un soir de votre vie de SDF vous vous réchauffez dans le métro parisien pendant les grands froids.


Et vous méditerez sur la générosité et l'intelligence des responsables de notre République.


 

 

 

 

 

 Acte 2 - Grâce totale ou partielle pour 4 879 € d'amendes dans le métro pour un sdf, ou double peine ?

 

La réponse vient de tomber : c'est niet !

Scène 3 : la demande de grâce est adressée au Président de la République

 

 

 

Prologue (rappel de l'Acte 1) - Le contexte

 

Solidarités Nouvelles face au Chômage est une association dont les membres accompagnent bénévolement les chômeurs vers le retour à l'emploi. Accompagnateur je fais partie d'un binôme qui accompagne depuis 2 ans Monsieur K dans le cadre d'un groupe parisien de SNC.

 

 

Scène 2 - (ordre chronologique) 

........................                                    

........................

..............................                                                            

7500...  PARIS

 

Madame La Ministre de la Justice

Place Vendôme

75042 Paris Cedex 01

 

 

Paris le 13 mars 2008

 

 

Objet : Remise gracieuse d'Amendes Forfaitaires Majorées

Références : Bureau E3
N° ............

 

 

Madame la Ministre,

 

Je me permets d'attirer votre attention sur la situation de Monsieur K que le groupe de.... de SNC accompagne dans sa réinsertion sociale et son retour sur le marché du travail depuis octobre 2006.

 

Redevable d'une somme totale de 4 879 Euros auprès de la trésorerie des Hauts-de-Seine Amendes, au titre de 22 amendes de transport émises de 2002 à 2006 au cours d'une période d'errance, Monsieur K a en effet eu recours au métro pendant cette période pour se rendre aux Resto du Cœur, se réchauffer pendant les périodes de grand froid et échapper à l'insécurité de la rue. 


Il a sollicité par courrier en date du 27 juillet 2007 un recours en grâce auprès de vos services (courrier joint); il lui a été indiqué en retour qu'il n'a pas paru possible d'accéder à sa requête, et que son courrier sera adressé au Ministère du Budget afin qu'il soit envisagé de lui accorder des délais de paiement ou éventuellement de suspendre les poursuites.

Le service de la trésorerie des Hauts de Seine Amendes, lors de son passage le 14 décembre, lui a présenté une proposition d'échelonnement par paiement mensuel.

 

Notre association se porte garante de l'honnêteté et de la réalité du parcours d'insertion de Monsieur K  dont vous pourrez apprécier la qualité de l'évolution dans l'historique joint en annexe. Embauché à temps complet à compter du 11 mars 2008, il n'a pas attendu d'honorer le remboursement de ses dettes en proportion de la modicité de ses revenus mensuels (400 €). Il entend poursuivre dans cette voie au cours des prochains mois jusqu'à leur apurement complet, y compris le paiement des amendes dont il ne conteste pas les faits qui en sont la source. 

 

La volonté manifeste de Monsieur K, qui réside sur le territoire national depuis plus de quarante ans, de s'extraire de ses difficultés financières, de s'inscrire dans un cheminement de reconstruction personnelle, et de se réinsérer dans la vie normale de notre pays ; appelle à nos yeux un geste de reconnaissance du caractère exemplaire de son parcours. Un encouragement de l'Etat sous la forme d'une grâce partielle ou totale ne manquerait pas d'apparaître comme un signe tangible d'une volonté de soutenir la réinsertion sociale réussie d'une personne qui souhaite recouvrer toute la dignité à laquelle elle peut légitimement prétendre aujourd'hui.

 

Je suis convaincu, Madame la Ministre que vous serez sensible aux efforts accomplis par Monsieur K, au caractère disproportionné des sanctions financières dont il a fait l'objet dans le contexte d'une période de vie d'errance qu'il n'avait pas choisie.

 

 

Comptant sur une mesure bienveillante au bénéfice de Monsieur K,

 

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l'assurance de ma considération distinguée.

 

 

 

 

 

Pièces jointes :

- Courrier du 27 juillet à la Direction des affaires criminelles et des grâces

- Historique de Monsieur K

- CV



 
Scène 1

.Monsieur K                        Tél ..........................................                                                                

....................
75019  PARIS

 

Direction des affaires criminelles
et des grâces

Bureau E3

Place Vendôme

75 042 Paris Cedex 01

 

Paris le 27 juillet 2007

 

 

Objet : remise gracieuse d'Amendes Forfaitaires Majorées

 

Madame la Ministre,

 

Je suis redevable d'une somme totale de 4 879 Euros auprès de la trésorerie des Hauts-de-Seine Amendes, au titre de 22 amendes de transport émises de 2002 à 2006.

 

Le Tribunal de Police de Levallois-Perret ayant confirmé ma condamnation, je fais l'objet de poursuites. Après un premier « Avis de mise en exécution d'un titre exécutoire en date du 19 janvier 2007 pour impayés d'amendes RATP » d'un montant de 2466 €, un Avis d'opposition administrative exercé à mon encontre, susceptible d'être adressé à mon employeur et à ma banque, m'a été adressé.

 

Les différents recours administratifs en vue d'obtenir l'annulation de ces Amendes Forfaitaires Majorées se sont avérés infructueux.

 

D'origine algérienne, je vis en France depuis 1966. Atteint d'une grave maladie, j'ai vécu dans la rue de 2002 à 2005, perdu la totalité de mes effets personnels et n'ai pas été en mesure de solliciter le renouvellement de mon titre de séjour. Pour me rendre aux Resto du Cœur, me réchauffer pendant les périodes de grand froid et échapper à l'insécurité de la rue, j'ai eu recours au métro. 

 

Comme vous pouvez le constater dans l'historique de ma situation joint, je suis accompagné et soutenu dans le cadre de l'association Solidarités Nouvelles face au Chômage, et je progresse régulièrement sur la voie du retour à une vie normale. Ainsi, dans le but de consolider mes chances de réussite vers l'accès à l'emploi, je suis actuellement une formation professionnelle d'une durée de 6 mois jusqu'à janvier 2008 afin de mettre à jour mes qualifications dans mon métier d'origine (la soudure).

 

Mon revenu actuel s'élève à 400 € par mois, et j'en consacre une partie à l'apurement de mes dettes.  Cependant, si j'ai pu retrouver un travail intérimaire dans le cadre d'une association d'insertion, mes revenus restent irréguliers et modestes, et ne me permettent pas actuellement d'honorer le paiement des sommes exigées par le Tribunal de Police de Levallois-Perret.

 

De plus, si la procédure engagée à mon encontre était appliquée, elle comporterait le risque de générer des effets contraires aux objectifs attendus et remettrait de fait en cause ma propre volonté d'apurer l'ensemble de mes dettes. En effet, elle pourrait  porter atteinte à la confiance que m'accorde mon employeur actuel tout en compromettant de manière certaine mes faibles capacités contributives, et de manière durable mes possibilités de réinsertion sur le marché du travail. Elle serait donc de nature à contrarier la réussite de mon évolution, sans pour autant me permettre d'honorer l'ensemble de mes dettes, et en particulier celle qui est exigée par le Tribunal de Police de Levallois-Perret.

 

(....)

Dans l'espoir d'une suite favorable à ma démarche,

 

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l'assurance de ma haute considération.

 

 

 

PJ : historique de ma situation - CV

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Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

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Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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