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Le dossier de Monsieur K

 

 

 

 

 

Voici une aventure humaine fabuleuse en trois volets qui connaîtra une fin moins heureuse.


Commencez par lire cet Historique pour faire connaissance avec cet homme qui est devenu notre ami.


Puis vous entrerez au coeur de la problématique d'un étranger qui demande un titre de séjour après 42 ans de séjour en France .


Vous terminerez en découvrant la difficulté d'obtenir une réduction ou une annulation d'amendes  si un soir de votre vie de SDF vous vous réchauffez dans le métro parisien pendant les grands froids.


Et vous méditerez sur la générosité et l'intelligence des responsables de notre République.


 

 

 

 

 

 Acte 1 - Expulsé après

42 ans de séjour en France ?


 


 

 

 

 

 

 

Que tout soit dépourvu de consistance, de fondement, de justification,
 j'en suis d'ordinaire si assuré, que, celui qui oserait me contredire,
fût-il l'homme que j'estime le plus, m'apparaîtrait comme un charlatan ou un abruti.

Emile Paul CIORAN
De l'inconvénient d'être né, in Oeuvres, coll. Quarto, éd. Gallimard,
p. 1274

 

Prologue - Le contexte

 

Solidarités Nouvelles face au Chômage est une association dont les membres accompagnent bénévolement les chômeurs vers le retour à l'emploi. Accompagnateur je fais partie d'un binôme qui accompagne depuis 2 ans Monsieur K dans le cadre d'un groupe parisien de SNC.

 

 

 

Scène 1 - Colère et consternation

 

 

Avec Monsieur K et Elise « mon binôme », nous nous sommes rendus le 10 mars 2008, à la Préfecture de Police de Paris, au second rendez-vous auquel notre ami Monsieur K était convoqué pour le renouvellement de son titre de séjour. L'administration n'ayant pas reçu le rapport médical du médecin assermenté depuis la dernière convocation le 14 décembre dernier, Monsieur K s'est vu notifier une troisième convocation le 3 juin assorti d'un Récépissé qui l'autorise à séjourner en France - et à travailler - jusqu'au 3 juin prochain.

 

 

Scène 2 - Les sources du problème

 

Monsieur K est de nationalité algérienne et vit en France depuis 1966 : depuis 42 ans. De 1966 à 1997, il a travaillé et résidé sur le territoire national en toute légalité.

 

En 1997, il a connu un accident de parcours qui l'a conduit à perdre son emploi, à souffrir d'une grave dépression - avec séjour en hôpital psychiatrique -, et à vivre dans la rue pendant presque 5 années.

 

Au cours de cette période, il a perdu tous ses papiers, et n'a pas été en capacité de faire les démarches pour le renouvellement de son titre de séjour.

 

Il s'est donc trouvé « sans papiers » dans tous les sens du terme et sans domicile fixe, de 1997 à 2006.

 

 

Scène 3 - La nature du problème 

 

En raison de son état de santé Monsieur K s'est vu attribuer un titre de séjour d'un an en novembre 2006, dont il a sollicité le renouvellement au cours du premier rendez-vous en décembre dernier. En effet la législation ne permet pas à l'Etat d'expulser une personne malade vers son pays d'origine.

 

  • Or, Monsieur K se trouvant désormais en bonne santé, le rapport du médecin agréé par la Préfecture de Police, ne manquera pas d'attester de l'évolution positive de sa santé.

 

  • Divorcé et seul, s'il avait des attaches familiales en France, cette situation pourrait constituer un obstacle à son retour en Algérie dans le cadre des accords particuliers entre les deux états. Pays où vivent toujours sa mère et ses (demi)frères et sœurs ; ces derniers ayant été ajoutés sur le formulaire remis à l'accueil par la fonctionnaire qui instruisait le dossier.

 

  • La précédente convocation de décembre indiquait que Monsieur K devait présenter dans son dossier « 2 preuves par semestre de résidence en France depuis 1998 ». Ces pièces sont exigées pour prouver que l'étranger n'a pas résidé dans un ou plusieurs autres pays pendant cette période considérée comme la période de référence pour ouvrir le droit au titre de séjour. 

 

  • Nous avons consacré 2 heures mardi dernier à constituer ce dossier de 40 documents année après année ; et nous ne sommes pas parvenus à rassembler les documents nécessaires concernant la plupart des années d'errance.

    Pas d'emploi, pas de bulletins de paie ; pas d'inscription à l'ANPE, pas de convocations et pas d'inscription aux ASSEDIC ; pas de logement, pas de quittance de loyer, pas de facture EDF... ; pas de Carte vitale, pas de sécurité sociale, pas de médecin référent...

    Mais en comptant le relevé de carrière de CNAV que Monsieur K va demander, il manque encore 18 pièces au tableau de chasse sur la période 1998-2003.

 

En conséquence, en l'absence d'attache familiale en France, du fait de son bon état de santé, et de l'insuffisance de preuves concernant sa présence en France au cours des 10 dernières années, l'administration est a priori en mesure, de ne plus l'autoriser à vivre en France. Monsieur K est donc susceptible de recevoir un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF), voire un Ordre de Quitter le Territoire Français (OQTF - expulsion).

 

 

Scène 4 - Dialogue et rhétorique bysantins

 

Pour connaître les motifs qui ont conduit à la nouvelle convocation, la fonctionnaire qui a transmis le dossier - instruit pendant plus d'une heure - argue que « ça ne passe pas pour la carte de 10 ans ».

 

Or Monsieur K  s'attendait à une seconde carte de résident d'une durée de un an reconductible trois fois (pour une période totale de 5 ans depuis 2006), qui est suivie normalement par l'attribution d'un titre de séjour d'une durée de 10 ans.

 

A la question de savoir pour quelle raison il ne peut bénéficier d'une autorisation de séjour d'un an, la personne n'a pas été en mesure de répondre.

 

Concernant le rapport médical, elle a clairement répondu que si le rapport atteste de sa bonne santé, c'est « un refus avec possibilité de faire un recours dans le délai d'un mois » qui lui sera signifié.

 

Enfin, elle a précisé que le délai d'envoi habituel du rapport des médecins assermentés étant d'environ 4 mois ; il n'est donc pas surprenant à ses yeux que, compte tenu de la date de la visite médicale de Monsieur K, ce rapport ne soit pas encore parvenu à l'administration.  

 

Le handicap principal réside dans le fait que si nous rédigeons un recours dans le délai légal, Monsieur K  ne dispose pas en l'état actuel du dossier, d'arguments pertinents pour obtenir un certificat de résidence.




Scène 5 - (18 mai) : OQTF

Monsieur K a reçu une lettre recommandée le 18 mai qui lui notifie l'Obligation de Quitter le Territoire Français. Il dispose d'un mois pour adresser un recours au Tribunal Administratif.



Scène 6 - (9 octobre) : Examen du dossier par le Tribunal Administratif


Le Tribunal Administratif a examiné le dossier de Monsieur K ce même jour. Il a été défendu par une avocate conseillée par la Cimade.
La décision sera connue dans un délai de 2 à  3 semaines (avant le 30 octobre)





Scène 7 - (31 octobre) : décisions du Tribunal administratif de Paris


Etape décisive et première victoire


1 – Annulation de la décision de refus de titre de séjour et de l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)

2- Obligation d’accorder un titre de séjour dans le délai de 3 mois

(Pour mémoire : durée de un an renouvelable)

 3 - Condamnation à une astreinte de 50 € par jour de retard

 


Suite de la procédure, soit :


1 - La PPP accepte le jugement et accorde un titre de séjour. La procédure s’arrête.
 
2 -  La PPP interjette appel dans le délai d’un mois auprès de la Cour Administrative d’Appel. Toutefois l’appel ne suspend pas la décision du Tribunal Administratif. Autrement dit la Préfecture de Police est contrainte d’appliquer les premières décisions du jugement dans l’attente du jugement en seconde instance.


Observation


La Préfecture de Police accepte mal les condamnations. Il est possible qu’elle fasse appel.

 



Scène 8 (6 décembre) : la Préfecture de Police de Paris n'a pas fait appel


Monsieur K ne sera pas expulsé de France où il vit depuis plus de 42 ans.

J'en suis profondément heureux pour lui. Cette modeste victoire est un grand motif de fierté pour tout le groupe de Solidarités Nouvelles face au Chômage des Buttes Chaumont (Paris 19ème) qui l'a accompagné dans son parcours d'insertion et dans ses démarches pour continuer à vivre en France.

Comme le disait le dessinateur Wiaz : "la défaite (de la PPP) a dépassé toutes nos espérances" !  

 

 

Scène 9 (26 janvier 2009 ) : remise d'un titre de séjour

provisoire (récépissé de demande)

à la Préfecture de Police de Paris


Le 29  janvier 2009

J'ai cliqué sur ton blog car je pensais bien que tu y avais noté l'heureux dénouement de l'histoire d'Arezki . Le feu d'artifice convient tout à fait à cet heureux dénouement et... au visage rayonnant de notre ami à la sortie de la Préfecture. D'autres vont reprendre espoir, des sans papiers comme des accompagnateurs

 Bonne soirée

 Elisabeth



Scène 10 (16 mars)

Après le procès gagné contre la PPP, Monsieur K est considéré par l'Etat  comme immigré arrivant pour la première en France ! Convoqué pour la remise de sa carte de résident de 1 an renouvelable 4 fois (5 ans), le personnel l'informe qu'un décret applicable depuis le 15 mars (la veille), impose aux personnes qui bénéficient d'un premier titre de séjour d'un an de se présenter munies d'un timbre fiscal à 300 € (lire l'article du 31 mars)


Scène 11 (1 avril)


Monsieur K a entre les mains son titre de séjour, valable depuis le 1er janvier (lire l'article du 1 avril).


Petite question de droit public en passant : est-ce que l'Etat pouvait légitimement exiger une taxe de 300 € applicable le 15 mars pour un document valable depuis le 1 janvier ?


Il va pouvoir demander l'Aide Personnalisée au Logement (APL), avec effet rétroactif au 1 janvier.

Ce qu'il a fait et obtenu dans les jours suivants. C'est une nouvelle victoire pour réintégrer ses droits perdus en 1998.

La France lui doit bien cela pour aller voir sa vieille Maman de 87 ans dans les mois qui viennent. En Algérie.





Plume Solidaire

 

 


 

« Mais toi Gilgamesh

Que sans cesse ton ventre soit repu

Sois joyeux nuit et jour

Fais de chaque jour de ta vie

Une fête de joie et de plaisirs

Que tes vêtements soient propres et somptueux

Lave ta tête et baigne-toi

Flatte l’enfant qui te tient par la main

Réjouis l’épouse qui est dans tes bras.

Voilà les seuls droits que possèdent les hommes. »

L’épopée de Gilgame
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L’épopée de Gilgamesh

L’Epopée a été écrite en Babylonie, située entre l’actuelle Bagdad et Bassorah, il y a environ 35 siècles, dans la langue usuelle qui prévalait à cette époque : l’akkadien. Son ampleur, sa force et son souffle impressionnent toujours le lecteur. Seul deux tiers nous sont parvenus (sous forme de tablettes), au cours de fouilles qui commencèrent dès le XIXe siècle, l’écriture cunéiforme ayant été relativement facilement déchiffrée en 1845 par Henry Creswicke, grâce à une inscription trilingue gravée sur le rocher de Behistoun (Iran).

L’épopée relate l’histoire d’une grande amitié, source de prouesses surhumaines (le combat contre le taureau ailé, celui contre Houmbaba, le monstre de la forêt des cèdres) accomplies par Enkidou, le natif du désert, qui ne savait rien de la civilisation, et Gilgamesh, le superbe et arrogant roi d’Ourouk. Le roi, qui se voulait l’égal des dieux, a perdu Enkidou, son ami le plus cher, son alter ego, devenu malade au contact de la civilisation. Inconsolable et révolté, Gilgamesh décide alors d’entreprendre le voyage au pays des morts dans une recherche désespérée pour y découvrir le secret de l’immortalité, pour y découvrir peut-être aussi l’origine de l’humanité. C’est au cours de ce voyage initiatique que pour la première fois est décrite la scène du déluge. Dans les aventures prodigieuses de ce héros, nous découvrons comme un stimulant, sinon à nous résigner avec courage à la mort, du moins à nous en accommoder avec sérénité, puisqu’il nous laisse l’espoir de donner un sens à la vie.


D'après le site collectifetcie.free.fr

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Petites conférences...

du petit professeur Plume Solidaire à l'occasion des Journées de formation des écrivains publics

 

 

Réflexion et débat à propos de l'éthique et de la déontologie de l'écrivain public bénévole - article 1 

 

- article 2

 

- article 3

Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
Session du 2 février 2013 -  Saison III

 
Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

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Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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