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Historique de la réinsertion de Monsieur K

 

 

Voici une aventure humaine fabuleuse en trois volets qui connaîtra une fin moins heureuse.


Commencez par lire cet Historique pour faire connaissance avec cet homme qui est devenu notre ami.


Puis vous entrerez au coeur de la problématique d'un étranger qui demande un titre de séjour après 42 ans de séjour en France .


Vous terminerez en découvrant la difficulté d'obtenir une réduction ou une annulation d'amendes  si un soir de votre vie de SDF vous vous réchauffez dans le métro parisien pendant les grands froids.


Et vous méditerez sur la générosité et l'intelligence des responsables de notre République.



 

         1966-1999

 

Un salarié sans histoire pendant 29 ans

 

  • Ressortissant algérien arrivé en France en 1966 à l'âge de 20 ans

  • Titulaire d'un certificat de résident de 1989 à 1999

  • Salarié de 1968 à 1997 dans les secteurs de la restauration et du bâtiment


 

           1999-2004

 

L'accident de santé et ses conséquences

 

  • Accident de santé

  • Perte d'emploi et de revenu, endettement, perte de logement

  • Vie dans la rue de 1999 à 2004

    Incapacité à effectuer les démarches administratives en vue de solliciter le renouvellement de titre de séjour   
         

    2002 à 2005

    •  Utilisation des transports RATP pour se rendre aux Resto du Cœur
    •  Refuge dans les stations du Métro pour se réchauffer pendant les périodes grand froid
    •  Verbalisations
    Incapacité à effectuer la procédure de réclamation auprès de la RATP dans le délai de 2 mois pour chacun des procès-verbaux d'infraction, en raison de l'absence d'adresse postale
    •   Transmission du dossier au Procureur de la République et classement en Amendes Forfaitaires Majorées pour un montant actuel de 4879 €

 


         2004-2007
  


         Un parcours de réinsertion tourné vers la réussite

 

  • 2004 (juillet) : hébergement en logement relais de la SIEMP

  • Soutien et suivi par un travailleur social de la SIEMP
  • Aide de l'association Emmaüs (Paris 1er) jusqu'à l'obtention d'un titre de séjour d'un an en novembre 2006
  • Soins de Médecins du Monde, traitement médical et amélioration de l'état de santé
  • Obtention de l'Aide Médicale d'Etat, puis de la CMU
  • Inscription à l'ANPE ; recherche active d'emploi
  • - Accompagnement depuis octobre 2006 dans le cadre de l'association Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
    - Monsieur K fait preuve de ponctualité, d'assiduité aux rendez-vous auxquels il se montre très actif et coopérant ; concrétisant par ses démarches permanentes sa volonté de réinsertion
  • Inscription à l'atelier informatique de la Cité des Sciences et des Techniques de La Villette (janvier 2007)
  • Démarches en vue de bénéficier du RMI : refus entériné après recours, du fait de son incapacité à prouver qu'il réside en France depuis 5 ans au moins
  • Reprise d'activité salariée dans une entreprise d'insertion de mars à juin 2007
  • Ouverture d'un compte bancaire et affectation de la rémunération à l'apurement des dettes (dette locative de 2043 €, et EDF : 531 €)
  • Juillet 2007 - janvier 2008 : formation à l'AFPA ; obtention d'une qualification supérieure en soudure (Voir CV)
  • 14 décembre 2007 : convocation pour le renouvellement du titre de séjour à la Préfecture de Police de Paris. L'expertise médicale jointe au dossier (88 € à sa charge) n'étant pas effectuée auprès d'un médecin figurant sur la liste agréée par la Préfecture de Police de Paris, une nouvelle convocation est fixée au 10 mars après une nouvelle expertise médicale
  • En février la dette EDF est remboursée avec un revenu mensuel de 400 €
  • 11 mars 2008 : embauche par la Ville de Paris sur un poste à temps complet d'agent de maintenance
  • 10 mars : le rapport du médecin agréé n'étant pas parvenu à la Préfecture de Police, la décision d'attribution du titre de séjour est reportée au 4 juin




    Trois indications laissent penser à une interdiction de séjour sur le territoire national : l’amélioration de l’état de santé, l’absence de vie familiale en France (vie privée), et le manque de preuves de séjour en France pendant plusieurs années (2 preuves par semestre au cours de 1998 à 2008)
     


  • Notification d’une OQTF datée du 13 mai et retirée le 18 mai, date de départ du délai d’un mois pour quitter le territoire national

    Jugement du Tribunal Administratif de Paris le 31 octobre

     – Annulation de la décision de refus de titre de séjour et de l’Obligation   de  Quitter le Territoire Français (OQTF)

      - Obligation d’accorder un titre de séjour dans le délai de 3 mois
     
        (Pour mémoire : durée de un an renouvelable)

      - Condamnation à une astreinte de 50 € par jour de retard

     

            

    Amendes Forfaitaires Majorées :

     

     

    • Réception d'un premier « Avis de mise en exécution d'un titre exécutoire en date du 19 janvier 2007 pour impayés d'amendes RATP » d'un montant de 2466 € (sur un montant total de 4879 €)
    • Intervention de la Déléguée du Médiateur de la République
      - Courrier auprès du Médiateur de la RATP en vue d'obtenir un rééexamen bienveillant du dossier
      - Courrier du Médiateur de la RATP du 31 mai 2007 informant que la RATP est dessaisie du dossier, le Tribunal de Police de Levallois-Perret étant seul habilité à intervenir
    • Appui d'une Conseillère en économie sociale et familiale de la DASES :
      - Courrier du 15 février 2007 au Tribunal de Police de Levallois-Perret pour solliciter le classement sans suite des amendes de la RATP
      - Courrier du 6 mars 2007 de l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de Levallois-Perret, informant de la décision de poursuivre la procédure de recouvrement engagée ; les motifs invoqués ne paraissant pas de nature à justifier le classement sans suite des Amendes Forfaitaires Majorées
    • Réception d'un Avis d'opposition administrative exercé à son encontre, susceptible d'être adressé à son employeur et à sa banque (saisie du salaire)
    • 27 juillet 2007 : demande de remise gracieuse au Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces - . En réponse le courrier du 31 août indique « qu'il n'a pas paru possible d'envisager une mesure de grâce »
    • 14 décembre 2007 : entretien à la trésorerie des Hauts de Seine Amendes qui formule une proposition d'échelonnement du remboursement de la dette
    • 13 mars : demande de grâce à la Ministre de la Justice
    • Mai : nouveau refus de grace ministérielle et communication du dossier au Président de la république



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  un compteur pour votre site  J'ai mis un compteur pour que vous ne vous sentiez pas trop seul(e) dans cet endroit isolé.
 
 
 
Plumeacide poursuit doucement mais sûrement son voyage dans la blogosphère, et va vers son deuxième millionième visiteur ! Mââgique !
 
 
 

  
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Bonne visite et à bientôt
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Petites conférences...

du petit professeur Plume Solidaire à l'occasion des Journées de formation des écrivains publics

 

 

Réflexion et débat à propos de l'éthique et de la déontologie de l'écrivain public bénévole - article 1 

 

- article 2

 

- article 3

Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
Session du 2 février 2013 -  Saison III

 
Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

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Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Quel temps sur Belleville ?