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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 16:22

 

Mise à jour juin 2013


      Consulter le site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle  : Les Tribunaux

 


Tribunal de Grande Instance de Paris

 




La Justice en France est composée de deux ordres de juridictions : juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre judiciaire. Cette partie 4 parle de l'ordre judiciaire, les juridictions administratives étant traités dans la partie 5.

Ainsi il existe une juridiction chargée de la répartition des litiges entre les deux ordres : le Tribunal des Conflits. C'est une Haute juridiction chargée de résoudre les conflits de compétence entre les Tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.

Dans l'ordre judiciaire, les juridictions de droit commun règlent les litiges entre les particuliers et sanctionnent les atteintes contre les personnes, les biens, et la société.
Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction, ce sont les juridictions pénales ou répressives.
Celles qui n'infligent pas de peines, mais tranchent un conflit (loyer, divorce..) sont les juridictions civiles.

Enfin, il existe des tribunaux spécialisés à l'image du Tribunal Maritime Commercial. Ce Tribunal est chargé de juger certains délits et contraventions prévus et punis par le Code pénal de la marine marchande.

 

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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 16:08

Les députés recommandent une révision du fichier Edvige

 

Reuters - Jeudi 18 septembre, 11h05




PARIS (Reuters) - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adressé à l'unanimité neuf recommandations au gouvernement pour modifier et encadrer l'usage du fichier de police Edvige, critiqué depuis le décret qui l'a créé en juillet.


(...)

Le chef de l'Etat a demandé une solution rapide.

Parmi ses neuf "recommandations", la commission des Lois, présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP), propose notamment d'exclure les données relatives à la santé et à l'orientation sexuelle des personnes fichées, aux origines raciales.


Elle propose également de renoncer au recensement de "personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".


Elle avance l'idée de restreindre le champ des autres personnes dont le fichage sera autorisé en parlant de personnes "susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou la sécurité des personnes et des biens" et non plus "de porter atteinte à l'ordre public".


Elle suggère aussi de prévoir le retrait après un certain temps du fichier des mineurs qui n'auraient pas commis d'infractions.


Elle propose enfin de soumettre à l'autorisation d'un chef de service de police ou de gendarmerie toute consultation du fichier, de créer une procédure qui permettre de retracer toute consultation, de soumettre sa mise à jour à la Commission nationale informatique et libertés.


Les députés souhaitent aussi que soit facilité l'accès pour tout citoyen aux informations le concernant et un droit de rectification.


La commission des Lois a auditionné depuis mercredi une série de personnes, comme Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.


Dans son communiqué, la commission des Lois précise qu'elle a décidé de créer une "mission d'information relative aux fichiers de police" qui sera confiée à deux rapporteurs, un de la majorité, l'autre de l'opposition.


Emile Picy, édité par Thierry Lévêque

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15 septembre 2008 1 15 /09 /septembre /2008 16:19

Cet article fait suite à celui du 3 août : " Dis Papa, pourquoi tu veux voter MacCain ?"


Nous le savons bien, nous, petit peuple de la « Vieille Europe », que nous le voulions ou pas, notre destin économique et, dans une large mesure, notre sécurité, dépendent étroitement des Etats-Unis. Le choix du Président des USA par les électeurs américains, via les Grands Electeurs dans chaque Etat, est déterminant pour notre avenir et celui de la planète.

 

Considéré comme un modéré des républicains, John McCain s'était construit une identité de « franc tireur » qui ne répondait pas aux consignes de son parti. Vu de ma petite Europe, compte tenu du bilan catastrophique de la gestion du fils Bush, l'idée qu'un candidat républicain puisse qualifier les groupes religieux « d'agents d'intolérance », et se montrer un tant soit peu indépendant au pays du conformisme roi le rendait moins antipathique que l'actuel président.

 



Aislin, dessin publié dans la Gazette de Montréal le 4 septembre 2008



Le retour des groupes religieux

 

Mais voilà : le quart des américains se déclarent conservateurs sur le plan moral, c'est-à-dire religieux ; et le soutien de la droite religieuse au candidat républicain est incontournable pour faire le plein des voix républicaines. Pour la séduire, John McCain  devait nécessairement inclure dans son programme : l'annulation des arrêts de la Cour Suprême qui ont supprimé les prières dans les écoles publiques, le retour au statut d'exemption fiscale des universités religieuses qui continuent à pratiquer la ségrégation, et l'interdiction du droit à l'avortement au niveau de l'état fédéral.

 

Avec le choix de Sarah Palin comme candidate républicaine à la vice présidence des Etats-Unis, John McCain a opéré un virage à 90° en se ralliant l'aile la plus extrémiste de l'électorat  républicain.

 

C'est pourtant cette droite religieuse qui lui avait fait perdre les primaires face à Georges Bush fils en 2000 lorsqu'il avait proposé que l'avortement soit autorisé en cas d'inceste ou de viol, et affirmé qu'il laisserait sa fille décider seule si elle se trouvait dans cette situation, après en avoir parlé avec elle.

 

 
Alors qui est Sarah Palin ?

 

Sarah Palin est la figure même de l'Amérique profonde. La plus redoutable par son influence sur l'ensemble de la société américaine. Elle représente parfaitement l'alliance de la droite religieuse Prolife et de l'extrême droite antiféféraliste.

 

Née catholique, Sarah Palin s'est convertie au protestantisme évangélique. Membre de « Féminist for Life », une organisation féministe antiféministe et antiavortement, elle est proche de « Campus Crusade for Christ », une organisation intégriste qui a participé à la création d'une grande coalition chrétienne réclamant le retour de la domination masculine.



Elle milite aussi pour que le créationnisme soit enseigné à l'école et pour l'interdiction de certains livres dans les bibliothèques. Elle aime les armes et participe aux galas de
Joel's Army, une secte religieuse qui prie pour l'arrivée de l'Apocalypse annonçant le règne du Christ. Chrétienne sioniste, elle croît au Millenium, ce jour où les juifs retourneront à Jérusalem, la moitié pour se convertir au christianisme et l'autre pour mourir. Elle a voté par le passé pour Pat Dukanam, un exrêmiste catholique qui n'est pas sûr que la Shoah ait existé.



Sarah Palin... God is on her side 

 

Avec 750 000 grossesses adolescentes enceintes par an,   l'Amérique détient un record mondial. Avec Sarah Palin, le combat acharné, état après état, que mène la droite religieuse contre l'éducation sexuelle, les programmes de prévention et le planning familial,  n'est pas prêt de s'arrêter. Et il suffit d'un départ à la retraite à la Cour Suprême, et de la nomination d'un juge prolife...pour que la jurisprudence sur l'avortement bascule.

Et l'on peut compter sur Sarah Palin pour qu'il en soit ainsi.
Il faut donc aussi accorder une grande confiance dans la sagesse de McCain pour réduire son influence politique s'il est élu ; et faire en sorte que l'Apocalypse ne survienne pas trop vite ! Vu de ce côté de l'Atlantique, en somme, un peu de laïcité négative aux Etats Unis serait bienvenue.


Le choix de Sarah a nénanmoins permis à McCain de reprendre la main et de devancer Obama à nouveau dans les sondages.

Pour l'heure, les choses sont plus terre à terre. Les propositions pour résoudre la crise financière qui secoue l'Amérique permettront-elles au candidat démocrate de faire la démontration - au-delà de son charisme incontestable - de ses compétences économiques face à un MacCain qui a reconnu publiquement son ignorance en la matière ?

C'est le nouvel enjeu de cette campagne. Un enjeu tangible et très concret pour la vie des américains. Un enjeu horizontal qui se situe bien en-deçà des croyances religieuses mais dont les conséquences s'étendent bien au-delà des frontières des Etats Unis.



Plume Solidaire

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Petites conférences...

du petit professeur Plume Solidaire à l'occasion des Journées de formation des écrivains publics

 

 

Réflexion et débat à propos de l'éthique et de la déontologie de l'écrivain public bénévole - article 1 

 

- article 2

 

- article 3

Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
Session du 2 février 2013 -  Saison III

 
Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

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Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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