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20 septembre 2008 6 20 /09 /septembre /2008 14:40

Source : Les débats de l'Obs - semaine du 4 septembre 2008

François Armanet, Gilles Anquetil
Le Nouvel Observateur

 

 

«La Légitimité démocratique», qui vient de paraître au Seuil, est le deuxième volet d'un cycle de réflexions commencé avec «la Contre- démocratie» (Seuil, 2006).

Historien, Pierre Rosanvallon est professeur au Collège de France. 

 

Les Internautes qui fréquentent un peu Plumeacide connaissent déjà un peu la République des Idées, dont Pierre Rosanvallon est le fondateur.

 


 

Sujet : Comment réinventer la démocratie ?
Pierre Rosanvallon  « a été le premier à affirmer que la légitimité démocratique est trop souvent réduite à sa définition électorale. Il explore dans un essai de nouvelles pistes politiques qui vont nourrir le débat à gauche»

 

La légitimité démocratique et le moment électoral

 

  • L'enquête sur les mutations de la démocratie au XXIe siècle condit au constat que le verdict des urnes ne peut plus être le seul étalon de la légitimité. L'élection, en effet, ne garantit pas qu'un pouvoir soit au service de l'intérêt général
  • Nous assistons à l'élargissement de la vie démocratique a d'autres registres que celui de l'élection. On voit se multiplier les pratiques de surveillance, d'empêchement et de jugement au travers desquelles se redéfinit l'activité citoyenne.
  • Une appréhension élargie de la notion de volonté générale est ainsi en train d'émerger. Un pouvoir n'est désormais considéré comme pleinement démocratique que s'il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l'expression majoritaire.
  • Il y a des types de services publics que l'on ne peut assimiler à des administrations soumises au pouvoir gouvernemental (exemple de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la république)
  • Le problème est que la distinction entre pouvoir majoritaire et volonté générale ou intérêt général n'a jamais été vraiment réfléchie. On a fait comme si le plus grand nombre valait pour la totalité.
  • La partie valant pour le tout, et le moment électoral valant pour la durée du mandat : tels ont été les deux présupposés sur lesquels a été historiquement assise la légitimité d'un régime démocratique.
  • L'intérêt du plus grand nombre ne peut plus être simplement assimilé à celui d'une majorité. Le «peuple» ne s'appréhende plus comme un bloc, il s'éprouve plutôt comme une addition de situations spécifiques

 

La démocratie est aujourd'hui à réinventer

 

  • Cette réinvention doit suivre deux voies distinctes. Il s'agit d'abord d'améliorer la démocratie «électorale-représentative». Il y a un autre volet : celui de la conception même des institutions de l'intérêt général.
  • Le désenchantement démocratique semble dériver d'un idéal de fusion entre gouvernés et gouvernants. Si l'identification à un candidat est un des ressorts naturels du choix électoral, c'est la distance qui caractérise en effet fonctionnellement la situation relative des gouvernés, fondée sur la vision d'une société une et simple, et des gouvernants qui se voient ensuite obligés de justifier la difficulté d'agir dans un monde complexe et conflictuel.
  • Au lieu de chercher à prolonger entre gouvernés et gouvernants le lien électoral d'identification, il convient plutôt de donner une forme démocratique à une distance reconnue dans sa nécessité fonctionnelle.

 

Election et impartialité

 

  • La légitimité que confirme l'onction électorale est certes matériellement la clé de voûte de l'édifice, mais elle reste imparfaite. D'où l'accent qui est de plus en plus mis sur des impératifs complémentaires de mise à distance des positions partisanes et des intérêts particuliers (renvoyant à une légitimité d'impartialité), de prise en compte des expressions plurielles du bien commun (correspondant à une légitimité de réflexivité), et de reconnaissance de toutes les singularités (ou légitimité de proximité)
  • Si la démocratie peut être définie comme le type de régime qui donne le pouvoir à la généralité sociale, force est en effet de constater que le fait majoritaire n'en est qu'une expression approchée. D'où l'importance prise par cette notion d'impartialité.
  • Faute d'être capable de constituer un pouvoir réellement approprié par tous, on essaie d'en organiser certains éléments de telle sorte que nul ne puisse mettre la main dessus. C'est ce qui devrait définir la position d'institutions comme les autorités de surveillance ou de régulation.
  • On peut par exemple estimer qu'une cour constitutionnelle exprime un «peuple juridique» pour contrebalancer l'expression du peuple électoral majoritaire.

 

Un pouvoir non élu peut être légitime

 

  • Un pouvoir peut être légitime même s'il n'a pas été élu à certaines conditions très strictes. Il faut que sa mise en place fasse l'objet d'un consensus, que ceux qui le composent aient été soumis à des épreuves de contrôle et de validation impliquant les différents partis, que l'indépendance de ses membres soit garantie, qu'il rende publiquement des comptes, etc. Il ne peut s'imposer que si ces différentes qualités sont socialement reconnues. La légitimité est dans ce cas de l'ordre d'une qualité et pas d'un statut.
  • La démocratie doit faire vivre en même temps deux exigences : celle de l'organisation périodique d'un choix entre des personnes et des programmes fortement différenciés d'un côté, et celle de la mise en place d'institutions garantes de l'intérêt général situées au-dessus de ces différences de l'autre.
  • La vie démocratique implique d'organiser une forme de dualisme entre les institutions appartenant au monde de la décision majoritaire et celles qui se rattachent à un impératif plus exigeant de justification.

 

Vers une démocratie d'interaction

 

  • L'urgence est de développer des formes de démocratie permanente et de ne pas se contenter d'une démocratie intermittente.
  • C'est plutôt la qualité du lien entre gouvernants et gouvernés qu'il s'agit de repenser. C'est en termes de contraintes de publicité, de formes d'exercice de la responsabilité, d'exigences de délibération que le problème se pose.
  • Les qualités qui font le bon candidat, et donc l'élu, ne sont pas celles qui font le bon gouvernant.


 

 

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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 16:22

 

Mise à jour juin 2013


      Consulter le site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle  : Les Tribunaux

 


Tribunal de Grande Instance de Paris

 




La Justice en France est composée de deux ordres de juridictions : juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre judiciaire. Cette partie 4 parle de l'ordre judiciaire, les juridictions administratives étant traités dans la partie 5.

Ainsi il existe une juridiction chargée de la répartition des litiges entre les deux ordres : le Tribunal des Conflits. C'est une Haute juridiction chargée de résoudre les conflits de compétence entre les Tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.

Dans l'ordre judiciaire, les juridictions de droit commun règlent les litiges entre les particuliers et sanctionnent les atteintes contre les personnes, les biens, et la société.
Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction, ce sont les juridictions pénales ou répressives.
Celles qui n'infligent pas de peines, mais tranchent un conflit (loyer, divorce..) sont les juridictions civiles.

Enfin, il existe des tribunaux spécialisés à l'image du Tribunal Maritime Commercial. Ce Tribunal est chargé de juger certains délits et contraventions prévus et punis par le Code pénal de la marine marchande.

 

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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 16:08

Les députés recommandent une révision du fichier Edvige

 

Reuters - Jeudi 18 septembre, 11h05




PARIS (Reuters) - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adressé à l'unanimité neuf recommandations au gouvernement pour modifier et encadrer l'usage du fichier de police Edvige, critiqué depuis le décret qui l'a créé en juillet.


(...)

Le chef de l'Etat a demandé une solution rapide.

Parmi ses neuf "recommandations", la commission des Lois, présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP), propose notamment d'exclure les données relatives à la santé et à l'orientation sexuelle des personnes fichées, aux origines raciales.


Elle propose également de renoncer au recensement de "personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".


Elle avance l'idée de restreindre le champ des autres personnes dont le fichage sera autorisé en parlant de personnes "susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou la sécurité des personnes et des biens" et non plus "de porter atteinte à l'ordre public".


Elle suggère aussi de prévoir le retrait après un certain temps du fichier des mineurs qui n'auraient pas commis d'infractions.


Elle propose enfin de soumettre à l'autorisation d'un chef de service de police ou de gendarmerie toute consultation du fichier, de créer une procédure qui permettre de retracer toute consultation, de soumettre sa mise à jour à la Commission nationale informatique et libertés.


Les députés souhaitent aussi que soit facilité l'accès pour tout citoyen aux informations le concernant et un droit de rectification.


La commission des Lois a auditionné depuis mercredi une série de personnes, comme Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.


Dans son communiqué, la commission des Lois précise qu'elle a décidé de créer une "mission d'information relative aux fichiers de police" qui sera confiée à deux rapporteurs, un de la majorité, l'autre de l'opposition.


Emile Picy, édité par Thierry Lévêque

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Petites conférences...

du petit professeur Plume Solidaire à l'occasion des Journées de formation des écrivains publics

 

 

Réflexion et débat à propos de l'éthique et de la déontologie de l'écrivain public bénévole - article 1 

 

- article 2

 

- article 3

Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
Session du 2 février 2013 -  Saison III

 
Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

  25839 71896

Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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