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15 avril 2009 3 15 /04 /avril /2009 12:11
En latin vademecum signifie "va avec moi". Il s'agit donc d'un livre mode d'emploi et aide-mémoire dont il convient de ne pas se séparer.


Il aurait été préférable qu'une personne que j'ai reçue récemment se le fût lire la veille du jour où elle se retrouva dans la rue avec ses  3 enfants. Tandis que quelques temps plus tard son ex époux avait récupéré le logement avec sa nouvelle compagne, qui allait chercher les enfants du couple précité à la sortie de l'école...




Voici le sommaire de ce vademecum anti expulsion qui peut s'avérer fort utile dans les situations où les personnes ou les familles s'en servent...avant.



Les statuts d'occupation de logement, les motifs d'expulsion, les actes obligatoires avant expulsion, la procédure, les moyens de défense, les conséquences : le devenir des occupants et de leurs biens
Droit Au Logement - D.A.L., La Découverte
Habituellement expédié sous 6 à 10 jours

15,00 €

Présentation par l'éditeur

Chaque année, près de 100 000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument de régulation du marché locatif privé. A chaque expulsion, c'est un ménage de plus condamné à l'errance urbaine, de foyer en hôtel, de taudis en abris de fortune.

Les procédures d'expulsion sont cependant soumises à un formalisme très strict, destiné à préserver les droits des occupants. Ces garanties sont issues de législations éparses, ce qui rend leur connaissance très difficile. Le Guide Faire face à une expulsion de logement a pour objectif de faire connaître et comprendre cette réglementation afin de mieux préparer la défense des personnes concernées. Il offre une synthèse de l'expertise acquise par le DAL au cours de quinze années consacrées au soutien juridique et à la protection des personnes en instance d'expulsion.

Facile d'accès, cet ouvrage permet d'identifier les procédures, d'éviter des erreurs lourdes de conséquences, mais aussi de prévenir les expulsions illégales ou de les faire condamner par un juge. Il s'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, membres des associations qui conseillent et appuient les personnes menacées d'expulsion. Il permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.

Le DAL , association Droit Au Logement , a été créé en 1990 par des familles mal logées ou sans-logis et des militants associatifs. Son action a permis depuis lors le relogement de milliers de familles, des améliorations législatives, une meilleure prise en compte de l'exclusion par le logement dans les politiques publiques et de la crise du logement dans l'opinion.

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15 avril 2009 3 15 /04 /avril /2009 11:51


Source : doloriscausa



Evaluation de l'indemnité - Frais postérieurs à la consolidation

 


Cour de Cassation - 2°Chambre Civile - 17 Avril 2008

Problème posé:

Le remboursement par l'assureur du responsable des frais engagés par la victime est-il limité aux dépenses effectuées avant la date de consolidation de son état ?


Solution apportée par la Cour de Cassation:

Le seul fait que les frais aient été engagés postérieurement à la date de consolidation de la victime n'empêche pas qu'ils soient pris en charge dans l'indemnisation, à la condition bien sûr qu'il soit établi que ces dépenses sont en rapport direct et certain avec l'accident et les blessures subies.

 


 

Source : doloriscausa


 

Indemnisation des victimes d'infractions - Loi du 1er Juillet 2008

 

 

Victimes d'infractions – Fonds de Garantie - Aide au recouvrement

 


 

Le système de dédommagement des victimes corporelles d'infractions par le canal de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) engendrait une inégalité de fait.

En effet, le bénéfice complet du dispositif était réservé aux « vraies » victimes au sens de la Loi c'est à dire celles subissant un préjudice conséquent (invalidité, incapacité temporaire totale supérieure à 1 mois).

Les personnes plus légèrement touchées pouvaient au mieux bénéficier selon leurs conditions de ressources d'une prise en charge totale ou partielle, au pire s'adresser directement à l'auteur de l'infraction responsable de leur dommage, dont la solvabilité était quasi-systématiquement inexistante.

 

La Loi du 1er Juillet 2008 traduit un effort louable de prise en considération de cette seconde catégorie de victimes corporelles d'infractions.

 

I-Conditions d'application: les victimes potentiellement bénéficiaires

  1. Être victime d'une infraction volontaire ou non (sauf cas particuliers notamment accident de la route).

  1. S'être constitué partie civile lors du procés pénal engagé contre l'auteur des faits.

  1. Avoir obtenu une décision définitive (non frappée d'appel dans les 10 jours de son prononcé) octroyant des dommages et intérêts en réparation du dommage subi (y compris éventuellement une indemnité provisionnelle).

  1. Ne pas bénéficier de la procédure d'indemnisation devant la CIVI c'est à dire ne pas avoir été plus d'un mois en ITT, et ne pas subir d'invalidité permanente.

 

II-Le dispositif mis en place: l'aide au recouvrement des dommages et intérêts

  1. Modalités de mise en place de l'aide

  • Absence de paiement volontaire par le responsable dans les deux mois à compter du caractère définitif de la décision (soit globalement 2 mois et 10 jours à compter du prononcé des condamnations).

  • Saisine du Fonds de Garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) dans le délai d'un an à compter du jour où la décision est devenue définitive.


  1. Nature de l'aide

  • Le préjudice n'est pas en état d'être liquidé (guérison non acquise, dossier à parfaire...):

Si le FGTI ne conteste pas le droit à indemnisation de la victime, il peut à tout moment lui verser une provision. Dans cette hypothèse, le FGTI avise immédiatement le président de la CIVI compétente dans la mesure où il y a là une possibilité que le dossier « bascule » devant celle-ci.

 

  • Le préjudice est définitivement liquidé dans le cadre de la décision judiciaire

Si le montant des condamnations (dommages et intérêts + article 475-1 CPP) est inférieur ou égal à 1.000 €, le FGTI doit procéder à leur paiement dans les deux mois de sa saisine.

Si le montant des condamnations est supérieur à 1.000 €, le FGTI doit accorder dans le même délai, une provision correspondant à 30% des sommes allouées, sans que celle-ci puisse être inférieure à 1.000 € et supérieure à 3.000 €.

 

De là, le FGTI poursuit le recouvrement des sommes versées et éventuellement de celles restant à régler à l'encontre du responsable.


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Plume Solidaire - dans Victime
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14 avril 2009 2 14 /04 /avril /2009 14:33
Le printemps est là, le désir de marcher dans Paris et de découvrir cette ville aux charmes multiples revient.

Poursuivant ma découverte des îlots secrets de cet archipel urbain que représente le 19ème arrondissement, je vous présente une balade que j'avais effectuée l'an dernier et publiée sur le site La Ville des gens.

C'est donc le quatrième parcours que vous trouverez dans la rubrique Belleville - le 19 :

- Balade le nez en l'air, visite des façades dans le 19ème

- La Villette : marcher sur l'eau

- Paris plage au bassin de la Villette dn 50 photos


Prochains articles, dans le 20ème, dans la continuité de la Pointe de l'Amérique :

-  une promenade de 1 h 30 à partir de la Place Saint Fargeau jusqu'à la Place Edtih Piaf (M° Porte de Bagnolet)

-  de la rue de Belleville (M° Télégraphe) à la Place Saint Frageau (M° Saint Frageau)



Il y a urgence à profiter du soleil et de la lumière !

Bonnes promenades


Plume Solidaire








Situé sur une pente douce, ce triangle de 500 mètres de côté forme un ilôt calme, soigné et rénové, au charme tout à la fois provincial et bien parisien.



Au-delà du quartier réputé de la Mouzaïa, à l’extrémité nord-est du 19ème arrondissement, 100 mètres à peine après la rue des Lilas, il est un cap, que dis-je, une péninsule. Son périmètre est déterminé par les balises du Métropolitain que sont les stations Pré-Saint-Gervais, Télégraphe et Porte des Lilas.

 



Un triangle de 500 mètres de côté enserré entre le Boulevard Sérurier au Nord, la rue de Belleville au Sud, et à l’Ouest par l’axe formé par les rues du Docteur Potain et de l’Inspecteur Allés.




Situé sur une pente douce, cet ilôt calme, soigné et rénové d’apparence anodine du quartier de l’Amérique, dégage une impression très particulière. Son charme semble tenir au caractère aléatoire du tracé des rues, et à son orientation qui suscite les changements permanents de la lumière naturelle.

 



L’existence d’un habitat ancien et contemporain très diversifié fait présager que ses habitants lui ressemblent, lui conserve un caractère bien parisien, et recèle des traces d’un passé vivant.

 



A l’intérieur, vous êtes à l’abri dans le 19ème arrondissement, à l’extérieur c’est terra incognita !

 



Une bonne heure de balade tranquille


Entrant dans le périmètre par la sortie de la station Télégraphe, dirigez vos pas vers la rue de l’Orme, puis tournez à gauche vers les rues Emile Desvaux et Paul de Kock.



Le réverbère, la rampe, les marches, les rues étroites et pavées, les maisons mitoyennes aux façades colorées avec leurs arbustes vous plongent dans l’ambiance de calme d’un village provincial.



La configuration circulaire des deux rues, qui rejoignent à leurs extrémités la rue des Bois, n’est pas sans rappeler la Butte Bergeyre près du Parc des Buttes-Chaumont.

 

 

 

Rejoindre la rue de l’Orme et descendre de quelques mètres pour tourner à droite dans le Passage Monténégro. Cette ruelle toute droite et rénovée descend jusqu’à la rue Haxo.

 

 


Sur la droite, un ensemble formé par une maison ancienne derrière son haut mur de pierre rappelle qu’il n’y a pas si longtemps, nous étions à la campagne...

 

 


Plus bas, un jardin ouvert sur la rue sert d’entrée aux bâtiments d’une entreprise artisanale aux fenêtres ornées de grilles en fer forgées.

 

 

 

 


Descendre la rue Haxo vers la gauche. A l’angle du premier carrefour, se dresse un imposant et harmonieux résineux.



Tourner à droite dans la rue de Romainville pour jeter un coup d’œil sur la Villa des Iris, au début du Passage des Mauxins.



Une allée étonnante, tant elle semble restée dans son jus des années 50 du siècle dernier.

 

 

 

Vous êtes arrivés à la pointe extrême du « Passage du Nord-Est » du 19ème arrondissement… 



Revenez par la rue de Romainville, traversez la rue Haxo, où en contrebas s’étendent les vertes pelouses du Square de la Butte du Chapeau Rouge qui vous attend pour une pause roborative.


Ce parc, qui conjugue les espaces plats, pentus et les buttes, a été créé en 1930 sur 5 ha des anciennes fortifications de Thiers. Il présente un joli panorama sur la banlieue nord-est. 



Auparavant, tournez à droite et descendez la rue de l’Orme en remarquant au passage l’Ambassade du Burundi aux numéros 10-12 ; en bas faites un détour et arrêtez-vous devant la lumineuse façade du Culte Antoiniste au 49 de la rue du Pré Saint-Gervais.

 

 







Après la promenade à la Butte du Chapeau Rouge, la station Pré-Saint-Gervais vous attend à la sortie du parc pour un retour vers la civilisation…


A moins que vous ne préfériez un retour par étapes vers la densité et les grandes hauteurs des immeubles de la Place des Fêtes. 

 



Plume Solidaire - Mai 2008




Vie culturelle dans le quartier :


Théâtre de l’Orme, 16 rue de l’Orme


Art Studio Théâtre, 120 bis rue Haxo

Le Rigoletto, café-théâtre,337 rue de Belleville


Circul-livres, Conseil de Quartier de la Porte des Lilas devant le Café Zodiac, 341 rue de Belleville, à l’angle des rues de Romainville et de Belleville.Chaque deuxième samedi du mois de 11 h 00 à 12 h 30

Site : circul-livres


Les Archives de Paris, 18 Boulevard Sérurier

 

 



- 2009-04-06 11:54:52 -

 

Commentaires publié sur le site des-gens.net

 

Salut à tous,

J’ai parcouru, dans la rubrique « des lieux », le sujet sur le « quartier de l’Amérique ». Je viens réagir à cette désignation. Elle altère la vraie appellation : quartier des Carrières-d’Amérique*, qui fait à l’évidence référence à l’évidence à l’activité économique principale qui se tint pendant plus de six siècles dans ce secteur : l’extraction du gypse, les carrières à plâtre. Cela dit, cela n’explique pas pourquoi « d’Amérique » ? Les historiens locaux avancent volontiers l’hypothèse d’une vieille destination outre-Atlantique de l’utile poudre blanche. Certains auteurs estiment cependant que l’origine de cette « Amérique » réside en fait dans la déformation du nom médiéval d’une certaine terre qui s’étendait par-là : la Mérique. Dans cette conjecture reste à savoir ce que « mérique » signifiait en françois de Guillaume de Machaut et de François Villon.

 

Maxime

 

* C’est d’ailleurs le nom d’une rue du coin.


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Petites conférences...

du petit professeur Plume Solidaire à l'occasion des Journées de formation des écrivains publics

 

 

Réflexion et débat à propos de l'éthique et de la déontologie de l'écrivain public bénévole - article 1 

 

- article 2

 

- article 3

Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
Session du 2 février 2013 -  Saison III

 
Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

  25839 71896

Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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