C'est l'histoire d'un jeune étudiant chinois à Paris qui se fait arnaquer par un propriétaire de logement chinois.
Il m'a promis une invitation au resto - chinois - Quand il touchera son chèque ; mais je parierais que le proprio va le faire lanterner jusqu'à son départ en mars prochain, et qu'il va ramer pour récupérer son argent...tout en payant les agios à sa banque.
Ceci c'est le côté obscure de la force. Mais j'ai plus d'un tour dans mon sac, je connais les meilleurs restaurants chinois de Belleville...et j'ai bien envie de faire un peu la fête avec cet étudiant du 26 janvier eu 13 février prochains pendant le Nouvel An chinois !
Plume Solidaire
Monsieur ............
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93130 NOISY LE SEC
SCI ...................
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750.... PARIS
Paris le 15 janvier 2009
Références : LRAR n°.................................du 29 novembre 2008
Bail : n° .......................................................................
Code locataire : .....................................
Monsieur,
Je vous ai informé par lettre recommandée en date du 27 novembre 2008 de ma décision de quitter l'appartement situé à l'adresse ci-dessus indiquée.
Suite à votre courrier du 31 décembre 2008, je vous ai fait de nouveau parvenir les documents demandés dans votre courrier du 29 novembre 2008. Pièces qui sont les preuves de la régularité de mon séjour en France, de mon inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, et de ma loyauté à votre égard en qualité de locataire.
Je vous rappelais également que je vous ai remis deux chèques qui ont été débités, d'un montant respectif de 6060 € représentant deux mois de caution et sept mois de loyer ; et de 3400 € représentant cinq mois de loyer.
J'attire votre attention sur le caractère illégal des versements financiers auxquels vous m'avez contraint.
En effet, aux termes de la loi française, il ressort que :
- Vous avez obligation en qualité de propriétaire signataire du contrat de location, conformément aux dispositions de la loi de juillet 1989, de me transmettre une quittance de loyer mensuel. Je vous serai donc reconnaissant de me faire parvenir les quittances des mois d'octobre et novembre 2008 par retour.
- Vous m'avez demandé le paiement d'une année complète de loyers et charges, soit 8160 €. Or le trop perçu que vous avez encaissé, est en infraction avec l'article 1376 du Code Civil. En conséquence je vous demande le remboursement immédiat des six mois de loyers supplémentaires que je vous ai payés. Soit 4080 € charges incluses.
- Concernant le dépôt de garantie, l'article 22 de la loi de juillet 1989 indique clairement que le dépôt de garantie qui doit être versé est fixé à un mois de loyer hors charge maximum. A votre demande, j'ai du vous verser un dépôt de garantie d'un montant représentant deux mois de loyer hors charge. Je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir la différence correspondant à l'excédent que je vous ai versé, à savoir un mois de garantie (650 €).
Je vous accorde un délai de deux semaines pour me faire parvenir le règlement de ces différentes sommes, pour un montant total de 4730 €. Au-delà du 31 janvier prochain , je vous informe que j'engagerai les démarches judiciaires afin d'obtenir un remboursement diligent et les dommages et intérêts destinés à compenser les frais bancaires auxquels je suis astreint du fait de vos exigences.
Afin de vérifier la nature des dépenses d'électricité, je vous saurai gré de me faire parvenir le détail de la facture de consommation correspondant à ma période effectvie d'occupation du logement. Je souhaite en effet m'assurer que les frais consécutifs aux travaux antérieurs à mon arrivée ne soient pas mis à ma charge à l'occasion de mon départ.
J'accepte votre proposition d'état des lieux pour le 16 mars prochain à 10 heures.
Dans l'attente d'un paiement rapide,