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16 octobre 2012 2 16 /10 /octobre /2012 19:09

 

Lire l'article : L'indemnité représentative de frais de mandat

 

 

 

 

 

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Chaque mois, les députés touchent 6412 euros d'indemnité représentative de frais  de mandat. Mais aucun contrôle n'est effectué sur ces dépenses... Et les députés refusent que cela change et de payer des impots sur la part non utilisée qui entre dans leur poche. Les parlementaires avaient botté en touche en juillet dernier, renvoyant la décision dans le camp du Président de l'Assemblée Nationale.


J'avais annoncé à la fin de cet article que je suivrai avec attention la décision qui serait prise par le Président de l'Assemblée Nationale.

 

Celui-ci fort habilement contraindrait - il semble qu'il s'agisse encore d'une hypothèse et non d'une décision -, les députés à faire une déclaration sur l'honneur attestant que "la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat", mais leur évite de la déclarer au fisc. 

 

Le montant non utilisé de l'IRFM serait en outre reversé au budget de l'Assemblée à la fin de la législature, a ajouté Claude Bartolone.

 

Dans cette perspective, pour les députés, la rigueur sera douce et ils ne déclareraient pas au fisc la part de l'IRFM non utilisée dans leurs fonctions qu'ils se versent à des fins personnelles.

 

Vous en connaissez vous des contribuables qui peuvent signer, au nom de l'égalité républicaine, une attestation sur la destination de la part de leurs revenus qu'ils ne déclarent pas au fisc ?

 

 

Les vaches grasses sont bien gardées.

 

 

On suivra aussi de près la question du cumul des mandats.

 

 

 

Plume Solidaire

 

 

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Frais de mandat : Bartolone impose la rigueur aux députés

Publié le 25/09/2012

 

Le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé une baisse de 10% de l'indemnité des députés, mardi 25 septembre.

(JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

 

POLITIQUE - Les parlementaires vont devoir, eux aussi, tâter de l'austérité. Le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé plusieurs mesures, mardi 25 septembre, dont la baisse de 10% du montant de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que touchent les députés. Soit une baisse d'environ 640 euros par mois.

 

Un député dispose de son salaire (5 189 euros net) ainsi que d'une enveloppe pour payer ses collaborateurs. Mais il bénéficie également de l'IRFM (6 412 euros par mois) qui lui sert à couvrir les dépenses liées à son mandat (loyer d'une permanence, avion, déjeuners, etc). C'est cette IRFM que Claude Bartolone veut réduire. 

 

Les frais de mandat rabotés

 

La baisse de 10%, qui doit encore être avalisée par le bureau de l'Assemblée (l'organe exécutif), devrait dégager "4,4 millions d'euros" qui seront "intégralement mobilisés en faveur de l'amélioration de la situation des assistants parlementaires", a dit Claude Bartolone.

 

Mais cette décision a immédiatement suscité les critiques de certains parlementaires. "Je pense qu'on ne fait pas avancer la démocratie en diminuant les moyens des parlementaires", a déclaré le président du groupe UMP, Christian Jacob, lors de son point-presse hebdomadaire. "J'ai toujours été opposé à quelque diminution que ce soit. Je vois bien l'intérêt des propos démagogiques sur le sujet mais je m'y suis toujours opposé", a insisté le patron des députés UMP.

 

Le budget de l'Assemblée gelé

 

Parmi les mesures annoncées par le président de l'Assemblée nationale devant l'Association des journalistes parlementaires, figure également le gel du budget de l'Assemblée pour cinq ans, afin, a-t-il déclaré, de rendre son institution "plus exemplaire, plus ouverte, et plus utile". Pour la première fois, ce budget sera soumis à la certification de la Cour des comptes. 

 

Plus de transparence autour des frais de mandat

 

Des pétitions circulent sur internet depuis longtemps pour réclamer davantage de transparence sur cette IRFM, car les députés n'ont pas à déclarer l'usage qu'ils en font. Ces derniers ont même déjà rejeté des amendements proposant de contrôler cette enveloppe.

 

Le président de l'Assemblée a assuré que les députés seront désormais obligés de faire une déclaration sur l'honneur attestant que "la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat". Le montant non utilisé de l'IRFM serait en outre reversé au budget de l'Assemblée à la fin de la législature, a ajouté Claude Bartolone.

 

Le socialiste a aussi indiqué qu'il demanderait au déontologue de l'Assemblée, qui sera désigné le 10 octobre prochain (en remplacement de Jean Gicquel, dont le mandat est arrivé à terme), de mener "une étude rigoureuse auprès des députés pour déterminer le montant du forfait nécessaire à couvrir les frais de représentation".

 

FTVi

 

- - - - - - - - - - -

 

 

 

Ludovic Piétenu - Mardi 18 septembre 2012

 

(...)

 

Dans les rangs socialistes 76% des élus de juin sont des cumulards, soit plus de 200 élus.

 

Actuellement seuls une cinquantaine ont abandonné leurs fonctions dans un exécutif local; 100 autres en ont accepté le principe sans pour autant avoir de mandat à lâcher.

 

Les choses avancent lentement, c'est un euphémisme.

 

Entre le respect de la parole donnée et les élections à venir, beaucoup hésitent.

 

Peut-être seront-ils secoués par le rapport de la Commission Jospin sur la moralisation de la vie publique qui doit être rendu début novembre.

 

Cette commission devrait même se prononcer dès la fin du mois dit-on, uniquement sur la question du non cumul.

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Actualité
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commentaires

Diane 23/10/2012 10:50


Sauf que peut-être les voleurs du haut s'en sortent mieux que les voleurs du bas et ceux du haut entraînent les dégâts de ceux du bas! Que faire?


 

Fier d'être gentil 20/10/2012 09:10


"30% des professionnels de la finance affirment ainsi que leur structure de
rémunération ou de bonus les pousse à faire des compromis avec les règles d'éthique ou à enfreindre les lois" >> Cela ne me surprend guère... l'appat du gain !

Plume Solidaire , écrivain public 20/10/2012 17:00



Nos petits et gros arrangements avec l'éthique de l'argent n'ont pas de limites.


Faire des travaux à domicile, payer un dessous de table qui allége une facture, faire réparer un ordinateur ou sa voiture, rémunérer une nounou ou une femme de ménage sans la déclarer, consentir
aux heures supes au black, créer des objets artisanaux, faire venir un coiffeur, un tailleur à domicile, collection et revente sur Internet ou sur les vide-greniers, acheter ses cigarettes dans
la rue, louer son appartement aux touristes étrangers, orgnaiser une restauration clandestine, conduire sans permis de conduire, s'inventer un CV, fabriquer des documents pour accéder à un
logement, de faux papiers d'identité et de faux dplômes...


Nous raillons la fraude d'"en haut", celle de la finance, les exilés fiscaux, les valises de billets des politiques dans l'affaire Karachi, le blanchiment de l'argent des mafias, les paris
truqués du handball, le dopage des coureurs du Tour de France...


Mais la France d'"en-bas" fraude à petite échelle, massivement et avec jubilation, ou par nécessité.


Nous adorons ce que nous anciens appelaient le système D.


Tenez, moi par exemple, pas plus tard que cette semaine, je suis passé à la caisse de ma supérette habituelle avec un paquet de papier hygiènique dans le panier du bas de mon charriot. Quand je
m'en suis aperçu vous croyez que je l'ai dit à la caissière ?


La fraude d'"en-haut" sert d'exemple pour légitimer celle d'"en-bas".


Nous sommes devenus tous des voleurs.


"...Le Bon Dieu me le pardonne, mais chacun pour soi


Qu'il me le pardonne ou non d'ailleurs je m'en fou


J'ai déjà mon âme en peine


Je suis un voyou"


(Georges Brassens)



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Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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