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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 18:00




Les quarante plus importantes sociétés françaises payent 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les petites et moyennes entreprises (La Tribune, lundi 14 décembre)




http://www.mageneration.com/medias/nw/articles/images/200828/bourse-cac-40.jpg




Quand une PME paie 100 euros, une entreprise du CAC 40 en acquitte donc 43, écrit l'organisme public (Conseil des prélèvements obligatoires) en rapportant la facture fiscale à l'excédent net d'exploitation. Il arrive ainsi à un taux "implicite" d'imposition qui est de 30 % pour les entreprises de moins de neuf salariés et passe à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés et 8 % pour les entreprises du CAC 40.



Cette situation est due à ce que les sociétés appellent "l'optimisation fiscale", qui passe souvent par une implantation dans les paradis fiscaux ou par l'utilisation de techniques de fiscalité dérogatoire (crédit d'impôt-recherche, régime du bénéfice mondial consolidé, provisions pour charges exceptionnelles...).


Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, les sociétés de CAC 40 possèdent environ 1 500 filiales dans ces pays dont les pratiques ont été officiellement condamnées par les pays du G20, qui a assuré qu'il entendait les faire rentrer dans le rang.


Le manque à gagner pour l'Etat issu de cette "optimisation fiscale" des bénéfices du CAC 40 s'élève à 8 milliards d'euros, selon le rapport cité par La Tribune.


Les grandes sociétés n'acquittent que 13 % du total des recettes de l'impôt sur les sociétés, tandis que les PME de moins de 250 employés en apportent 21 %.

 


Source : Le Monde du 14 décembre 2009

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