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18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 15:27

 


 

Avril 2011


Le Particulier n° 1060, article résumé


Dépendance, les familles pallient les carences de l'APA


L’allocation personnalisée d’autonomie est aujourd’hui victime de son succès. Les départements ne parviennent plus à faire face au coût de cette aide, qu’ils financent à 70 %. Aussi, en attendant la réforme de la dépendance, les familles font-elles les frais des restrictions budgétaires.

 

Article résumé

 

L' allocation personnalisée d'autonomie (APA) est victime de son succès.
Les départements ne parviennent plus à faire face au coût de cette aide, qu'ils financent à 70%.


Les associations du secteur de l' aide à domicile sont au bord de la faillite.
Le montant des aides varient d'un département à l'autre et le coût varient selon le mode d'intervention choisi : organisme prestataire, service mandataire ou emploi d'un salarié en direct.


Le gouvernement a donc ouvert le débat sur la prise en charge de la dépendance.


Pistes de la réforme :
- trouver de nouvelles sources de financement public,
- réserver l'APA aux personnes les plus dépendantes,
- récupération sur succession d'une partie de l'APA ,
- compléter le financement de la dépendance par les assurances privées.

 

- - - -

 

Source : news assurances

 

Entre réforme de l’APA, journée de solidarité et hausse de la TVA dans la restauration, les propositions fusent pour financer la dépendance


Publié par Isabelle Fagotat le 18 juillet 2011 


Composés d’experts, partenaires sociaux, parlementaires, etc. les groupes de travail sur la dépendance ont rendu leurs rapports le 21 juin dernier. Plutôt que la création d’une nouvelle branche de sécurité sociale ou la mise en place d’une assurance dépendance obligatoire, ils suggèrent l’amélioration du système de financement actuel avec réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa).


De nouvelles sources de financement seraient également à l’étude: création d’une deuxième journée de solidarité ou hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux retraités.

Dans son rapport rendu le 15 juin, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise deux mesures pour financer la dépendance : un alignement du taux de plein de la CSG des retraités sur celui des actifs. Le Cese suggère par ailleurs la mise en place d’une taxe sur les successions et les donations.


Lors de ses Assises de l’autonomie, le 20 mai 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) qui gère l’Apa et la prestation de compensation du handicap a présenté 55 propositions sur la dépendance. Pour financer le 5ème risque, l’ADF préconise entre autres, l’alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs, la suppression des taux réduits de TVA dans la restauration pour affecter les ressources recouvrées à la perte d’autonomie ou l’élargissement de l’assiette de la Contribution de solidarité pour l ‘autonomie (CSA) aux non salariés.


En avril dernier, le Medef a émis 20 propositions pour financer le risque de dépendance. L’organisation patronale exclut la mise en place d’une deuxième journée de solidarité et refuse de faire reposer la dépendance sur les revenus du travail. Elle propose la mise en place d’un système à deux niveaux : «un socle public de solidarité à son niveau actuel en le recentrant sur les personnes aux revenus les plus modestes» qui pourrait se traduire par un versement de l’Apa uniquement aux plus démunis et une couverture universelle privée obligatoire.

 

En partenariat avec l’OCIRP

 

Autres articles à lire :

wikipedia : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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