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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 14:35

 

 

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C’est une longue aventure commencée en février 2009, qui vient de s’achever par le délibéré d’un Tribunal d’Instance de la région parisienne.

 


Lire : Enfin Foulematou s’est défoulée

 

 

Le 12 juin dernier, l’avocat de Foulematou me téléphone et m’informe que Madame Prodularcin, qui avait emprunté 3 000 € à Foulematou à la sortie d’une réunion paroissiale, est condamnée à rembourser cette somme avec les intérêts légaux (dérisoires) à compter de la date de mise en demeure, et à 500 € au titre de l’article 700 pour les frais d’avocat.

 

 

La somme escroquée avait plusieurs donateurs : Foulematou et son fils d'une part, et son cousin qui vit en Grande Bretagne. Foulematou se sentait coupable d'avoir prêté de l'argent qui ne lui appartenait pas. Ce jugement lui apporte un profond réconfort, dans la mesure où elle peut prouver à présent qu'elle n'avait pas utilisé cette somme à d'autres dépenses. Et, même si l'emprunteuse a semble-t-il de nouveau déménagé - elle n'en était pas à son premier forfait -, le fait qu'elle va être poursuivie pour s'acquitter de sa dette permet l'espoir de recouvrer les 3 000 € dérobés.

 

Pour aboutir à cette victoire, j'ai procédé par étapes.

 

Dans un premier temps, Foulematou, grâce à l'aide d'autres dames escroquées, a pu identifier l'adresse supposée de Madame Prodularcin. Notre président, de passage dans cette commune, s'y était rendu, et avait constaté l'absence de son nom sur les boîtes à lettres.

 

Nous avons su ultérieurement par l'enquête de voisinage - facteur notamment, voisins - que sa présence avait été attestée dans l'immeuble.

 

Foulematou  avait téléphoné à plusieurs reprises et rencontré Madame Prodularcin, qui s'était engagée oralement à la rembourser, en s'abstenant de passer aux actes.

 

En avril 2009, Foulematou bénéficie d'une première aide juridictionnelle. Le premier avocat désigné n'entreprend aucune action; le dossier est transmis à un autre cabinet qui à son tour se désintéresse de l'affaire. Foulematou revient me voir désespérée mais déterminée.

 

Pour donner une nouvelle chance à Madame Prodularcin de faire diligence, j'ai fais une requête devant le Conciliateur de Justice de notre arrondissement en octobre 2010. Mais Madame Prodularcin qui a bien reçu la convocation (l'accusé de réception est revenu), ne se manifeste pas.

 

Nous comprenons clairement que nous avons en face de nous une personne qui établit une distinction subtile entre sa foi en Dieu, qui est de l'ordre spirituelle, et l'ordre temporel dans lequel elle fait preuve d'une certaine...mauvaise foi.

 

J'ai proposé alors à Foulematou d'aller jusqu'au bout de la démarche en présentant l'affaire devant le Tribunal d'Instance.

 

Nous demandons de nouveau l'aide juridictionnelle. Aide juridictionnelle qui accorde d'une part le bénéfice des services d'un nouvel avocat et, d'autre part, la prestation d'un huissier de justice.

 

Je l'accompagne dans une banlieue perdue au cabinet de cet avocat auquel je présente l'affaire. Et là les choses commencent à prendre une nouvelle tournure : nous sentons quelqu'un qui exprime des dispositions pour accomplir son devoir professionnel.

 

Une complicité s'établit, et c'est désormais à deux qui nous prenons l'affaire en mains.

 

Il dépose plainte auprès du Procureur de la République (crois-je me souvenir), puis demande une audience. J'accompagne Foulematou à cette audience qui se tient le 15 mars 2012, dans une autre ville de banlieue chic.

 

Le dossier comporte des copies des reconnaissances de dettes manuscrites de Madame Prodularcin. La Juge exige que les originaux des reconnaissances de dettes soient joints au dossier, mais autorise l'avocat de lui adresser une note en délibéré avant le 10 mai, date à laquelle sera prononcé le jugement.

 

Suit une étonnante partie de cache-cache avec l'avocate précédente de Foulematou, dans le but de récupérer ces pièces originales.

 

Son confrère la bombarde de courriels lui réclamant les documents.

 

Foulematou prend rendez-vous avec elle le 26 mars et, sans que l'avocate en soit avertie, je l'accompagne. Et c'est moi qui prend la parole.

 

L'avocate évoque les mails adressés par son confrère mais s'engage à consulter ses archives et à donner réponse dans la semaine qui suit. Dès la semaine écoulée, je lui adresse un courriel lui rappelant sa promesse, qu'elle renouvelle par mail.

 

J'ai une trace écrite. Mais elle louvoie, et ne donne pas suite. Or sans les originaux, la suite de l'affaire semble compromise.

 

Foulematou vient à la permanence. Pour faire pression sur l'avocate indélicate, je décide de rédiger deux courriers, auxquels je joints les copies des correspondances électroniques, pour solliciter l'intervention du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, et celle du Président de la Cour d'Appel de Paris.

 

Entre temps, le nouvel avocat a requis le service d'un huissier de Justice qui se rend à l'adresse de Madame Prodularcin. Il apparaît qu'elle résidait bien à cette adresse, mais qu'elle a quitté les lieux...sans laisser d'adresse et sans faire suivre son courrier.

 

Madame Prodularcin a les ailes d'un ange, et sait qu'au moins l'un de ses créanciers est à sa poursuite. Elle a donc préféré prendre la poudre d'escampette sans laisser de traces; choisissant de répondre directement des ses actes au Bon Dieu plutôt qu'à ses saints.

 

L'avocat de Foulematou rédige sa note en délibéré et l'adresse au Tribunal.

 

Un vrai travail de bénédictin. Prévoyant tous deux que nous n'obtiendrions pas les originaux manuscrits des reconnaissances de dettes, il construit son argumentation sur la jurisprudence en citant nombre de jugements qui se sont fondés sur des copies, mails, fax...

 

C'était pas gagné d'avance, mais le jugement a finallement fait abstraction de l'absence des originaux.

 

C'est donc une belle aventure humaine et sociale qui s'achève en ce qui me concerne.

 

Cette expérience sur la longue durée montre :

 

- d'abord que, si la persévérance n'apporte pas l'assurance de la réussite, sans cette qualité les chances de réussite sont inexistantes : Foulematou, pourtant âgée et malade était déterminée, et n'a jamais lâchée l'affaire;

- la relation de confiance totale de Foulematou à mon égard a constitué un encouragement essentiel qui m'a motivé à ne pas l'abandonner dans sa démarche;

- que l'imagination et la compétence d'un écrivain public sont des ressources qui peuvent se révéler essentielles dans l'accompagnement des usagers, en particulier pour ce qui est de l'expression orale;

- que l'union faisant la force, le talent du juriste professionnel associé au dévouement d'un écrivain public bénévole ont un effet démultiplicateur qui favorise les conditions de la réussite;

- qu'il existe des avocats qui aiment leur métier au point de défendre avec une vraie conscience professionnelle, une humble femme originaire de l'Afrique des Grands Lacs.

 

Reste à savoir quand les 3 000 € seront restitués à Foulematou.

 

Je me suis laissé dire que les huissiers disposeraient de ressources inconnues du grand public, qui devraient permettre de localiser tôt ou tard Madame Prodularcin : accès aux comptes bancaires, accès aux éventuelles aides sociales, relations avec les services fiscaux...

 

Madame Pordularcin pourra-t-elle vivre encore longtemps heureuse et cachée ?

 

Prions pour qu'elle revienne bien vite parmi nous. Pour qu'elle rende aussi des comptes à la justice des hommes.

 

Plume Solidaire

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Chronique des permanences
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