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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 17:00

 

 

carton rouge

 

 

 

735 millions qui auraient été bien utiles : à la santé publique (hôpitaux, CMU complémentaire), au Samu social, aux Restos du Coeur, au logement social...

 

Plume Solidaire

 

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Source : Leparisien

 

 

Selon un document que s’est procuré «Le Parisien - Aujourd'hui en France», le bouclier fiscal - ce dispositif visant à limiter à 50 % de ses revenus les impôts d’un contribuable et amené à disparaître définitivement l’année prochaine - a coûté 735 millions d’euros l’an dernier.

 


C’est presque 100 de plus qu’en 2010. C’est, surtout, plus que ce qui avait été budgété, Bercy craignant encore un surcoût de 120 millions d’euros pour cette année et l’an prochain. Cette note de 21 pages met en avant «une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés».

 

En moyenne, chaque foyer s’est vu restituer 56 400 € en 2011, soit sous forme de chèque du Trésor public, soit sous forme de déduction d’ISF. En 2010, les restitutions s’élevaient, en moyenne, à 39 230 €. «Cette augmentation était attendue dès lors que le nombre de redevables de l’ISF pour les trois dernières tranches a également augmenté entre 2009 et 2010 (35 512 foyers en 2010 contre 30 834 en 2009)», précise la note.

 

Il n’empêche, selon la ventilation des remboursements établie par le fisc, les 1 224 contribuables possédant un patrimoine de plus de 16,54 millions d’euros et disposant d’un revenu de plus de 45 600 € ont reçu, au total, 445,27 millions d’euros. Même si 221,36 millions ont été reversés sous forme d’«autoliquidation» d’ISF, la restitution moyenne se chiffre à 363 785 € par foyer. Cette population concentre 60 % des restitutions. 

 

 

Source : lenouvelobs

 

 

"'Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d'euros pour le Trésor public', selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques", precise "Aujoure'hui en France/Le Parisien".


La suppression du "bouclier fiscal" a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).


Pourtant, affirme le quotidien, "pour cette année et l'an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 millions d'euros. Ce sont 120 millions d'euros de plus que ce qui a été annoncé".


Interrogée mardi matin sur Europe 1, la députée PS de Seine-Saint-Denis Elisabeth Guigon a qualifié le bouclier fiscal de "dérive scandaleuse des avantages donnés au plus riches". 

 


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Plume Solidaire , écrivain public - dans Actualité
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