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3 janvier 2010 7 03 /01 /janvier /2010 18:00

Mise à jour le 14 juin 2013    

 

AVERTISSEMENT : 

 

Je n'effectue aucune démarche par Internet,


Je ne peux donner aucun conseil et ne réponds pas aux courriers concernant les anciens combattants et l'accès à la nationalité française.

 

Plume Solidaire


 

Monsieur (Plume Solidaire) specimen_de_la_carte_du_combattant_medium2.jpg

...........

...........

75019 Paris

 

 


 

S/C 

Monsieur .......... 

6 avenue ........

Boîte ..

75019 Paris

 

Ministère de la Défense

Secrétariat Général pour l’Administration

Direction des statuts, des Pensions et de la Réinsertion sociale

Direction Interdépartementale Ile-de-France

Retraite du Combattant

10, avenue du Val de Fontenay

94135 FONTENAY –SOUS-BOIS

 

 

Paris le 3 juillet 2009

 

OBJET : Brevet de retraite du Combattant

 

Copie : Paierie Générale du Trésor – Centre régional des Pensions

16 rue Notre Dame des Victoires – 75097 Paris cedex 02

 

 

Madame, Monsieur,

 

J’effectue cette démarche à la demande de Monsieur .... pour qui j’ai obtenu les pièces dont le détail vous est présenté ci-après, en 2005.

 

Cette personne m’a informé il y a environ deux ans du vol de la totalité de ses documents administratifs personnels,  et en particulier de sa Carte du Combattant et de son Brevet de retraite du Combattant.

 

En raison de l’intérêt de conserver les traces de ces démarches afin d’en faire bénéficier d’autres personnes dans sa situation, j’avais conservé des copies difficilement lisibles de ses documents.

 

J’ai pu identifier cependant les renseignements suivants :

 

Monsieur ......  est né le ./../1930 à Inchaden (Maroc), il est de nationalité marocaine.

 

Domicilié à Paris (75) à l’adresse indiquée ci-dessus, j’ai demandé le 24 novembre 2005 sa Carte du Combattant  qui lui a été délivrée le ../04/2006 sous le N° ......, par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Calvados.

 

Le Préfet de la Région Ile-de-France lui a fait parvenir son Brevet de Retraite du Combattant  signé le .. août 2006 sous le  N° ............

 

Ce document atteste de son droit à bénéficier d’une retraite du combattant (indice de base 33) d’un montant de base annuelle de 425,37 euros versée en deux échéances, le 1 janvier et le 1 juillet chaque année à compter du 1/12/2005.

 

Selon Monsieur .... le versement de sa pension aurait été interrompu au cours de la première année d’ouverture de ses droits, probablement en 2006.

 

L’objet de ma démarche est de solliciter l’obtention d’une nouvelle Carte du Combattant et d’un nouvel exemplaire de son Brevet du Combattant.

 

Je vous serai reconnaissant en conséquence de bien vouloir l’informer des suites de mon courrier.

 

Par ailleurs, Monsieur ..... souffrant de difficultés d’expression orale et étant suivi pour une affection d’ordre psychiatrique, je me permets de solliciter, dans son intérêt exclusif, une copie de votre réponse à l’adresse de mon association précisée en tête du présent courrier.

 

Dans l’attente d’une suite favorable à ma démarche,

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations respectueuses. 

 

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Ancien combattant
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