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31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 14:57

      Mise à jour le 14 juin 2013

 

ancien-combattant-algerien.jpgAVERTISSEMENT : 

 

Je n'effectue aucune démarche par Internet,


Je ne donne aucun conseil, et ne réponds pas aux courriers concernant les anciens combattants et l'accès à la nationalité française.

 

Plume Solidaire

 

 

 

Votre grand-père était ancien combattant et vous vous demandez si vous pouvez devenir français.

 

Les seuls algériens qui peuvent prétendre à la nationalité française sont les personnes qui bénéficiaient du statut de droit commun et non du statut local avant l’indépendance de l’Algérie.

 

Les personnes qui peuvent accéder à la nationalité française sont donc les personnes qui étaient de nationalité française avant l'indépendance, au  même titre qu’un français de métropole.

 

Ces français constituaient une minorité – peut-être 10% des algériens -.

 

La grande majorité des algériens avaient à l’époque le statut local, et sont devenus automatiquement algériens en 1962, à l’exception des personnes qui ont effectué un acte positif (demande et acquisition de la nationalité française) pour devenir françaises de droit commun. Or les personnes qui ont fait cette démarche sont très rares, et celles qui l’ont réalisée sont presque toutes dans l’incapacité aujourd’hui  d’en apporter la preuve 50 ans après.

 

En conséquence les algériens de droit local avant 1962 ne sont plus français, surtout s’ils ont toujours vécu en Algérie depuis l’indépendance.

 

Aujourd’hui pour les algériens, le seul point positif c’est le double droit du sol. L’accession à la nationalité française est possible aux enfants ou descendants d’algériens :


-  dont les parents sont nés avant 1962 sur un territoire français,


-  dont les parents sont ou étaient de nationalité française de droit commun


-  Si les enfants français de ces anciens combattants algériens de nationalité française ont un enfant aujourd’hui en France, cet enfant est français de naissance.

 

 

 

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Plume Solidaire , écrivain public
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commentaires

ali guendez 30/07/2015 17:00

Les droits de petites fils onsia combattant algérien on france

Plume Solidiare 31/07/2015 19:10

Le fait que vous soyez le petit fils d'un ancien combattant (français) ne vous donne aucun avantage particulier pour obtenir la nationalité française ou un titre de séjour en France.

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