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20 juin 2009 6 20 /06 /juin /2009 18:24
Depuis la lettre du 25 février (Lire : Demande de transcription d'acte de naissance), nous arrivons - semble-t-il - au terme des démarches imposées pour faire venir en France cet enfant d'un couple malien français que je connais bien maintenant - .


Je vous laisse le temps de lire la lettre du 25 février si vous voulez comprendre un peu la situation. Je vous assure que ça vaut le détour.


Voilà c'est fait ? Bien, passons à l'étape suivante.


C'est très simple en fait, la question est : qu'est-ce-qui pourrait bien manquer encore comme preuve que cet enfant de 11 ans, confié à la bonne garde de ses grands-parents dans la région de Kayes, est bien le fils de son père et de sa mère installés en proche banlieue parisienne - dans l'effroyable 9-3 (brrrrrrr) - avec ses trois frères et soeurs ?


Au moins une chose semble sûre : le Médiateur de la République est à nos côtés, et le Consulat le sachant désormais, a appelé le Papa pour le rassurer sur l'avancée de son dossier vers le haut de la pile de droite. Celle de ceux qui sont à traiter avec une certaine diligence.

Moi je l'ai entendu l'attaché du Consul dans le répondeur, alors vous pouvez me croire.




Et vous m'offrez quoi si on gagne (;-l) ?


J'ai dit.



Monsieur ………………….

 

……………………………..

……………………….

93200  SAINT DENIS

 

 

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

Service Central d’Etat Civil

11, rue de Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 9

 

 

Paris le 20 juin 2009

 

OBJET : délivrance d’un acte de naissance

Références : Dossier N° …………..

 

 

Monsieur,

 

J’accuse réception de votre courrier du  8 juin  2009.

 

Je vous adresse ci-joint les pièces nécessaires pour l’enregistrement à l’état civil français de mon fils …………, dont je renouvelle ma demande de délivrance de l’acte de naissance par la présente au terme des démarches dont vous trouverez en annexe les courriers :

 

-         certificat de nationalité française délivré sans frais par le greffier en chef du tribunal d’instance du domicile en France : Tribunal d’Instance 5 Place Armand Carrel 75019 PARIS – N° de certificat : …….. – N° de Dossier :  ………….

 

-         acte original étranger, (même de date ancienne) et de sa traduction : Copie Littérale d’acte de naissance N°………. – Région de Kayes

 

-         copie intégrale récente de l’Acte de mariage délivré par la Mairie de célébration en France ( voir ci-joint)

 

-         autre document judiciaire ou administratif concernant l’état civil de l’intéressé : Cour d’Appel de Kayes – Tribunal civil de Kayes – Jugement Supplétif d’Acte de Naissance – N°………

 

 

Je vous d’agréer Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

Pièces Jointes :

 

-         Courrier du Médiateur de la République – 16 mars 2009

-         Courrier du TGI de NANTES – Service civil du Parquet – 17 mars 2009 – N°  d’enregistrement : Dossier N°………

-         Demande de transcription d’un acte de naissance au Consul Général de France de Bamako – Mali - 28 février 2009

-         Demande de transcription d’un acte de naissance – Délégué du Médiateur de la République – 25 février 2009

-         Courrier du Consulat de France à Bamako – 2 février 2009

-         Courrier du Consulat Général de France à Bamako - Enregistrement à l’état civil de l’acte de naissance de ……… – 28 novembre 2008

-         Lettre du Consulat Général de France à Bamako du 20 décembre 2005

 

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