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16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 12:08


 

Monsieur .................

...............................

.............

75020 PARIS

 




Secrétariat du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

CS61206

12 Cour Saint Eloi

75570 PARIS CEDEX 12



 

Paris le 13 juin 2009


 

 

OBJET : (voir titre de l'article)


Références : Courrier n°..... du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

Dossier suivi par Mme .....

Audience n° : .............

Recours n° : ..........

LRAR

 

 

Monsieur,


 

J’accuse réception de la copie de la décision prise par le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité lors de sa séance du 5 février 2009 qui fait suite à mon recours.


 

Ce jugement confirme la décision de la MDPH de Paris disant que je présente un taux d’incapacité inférieur à 80%, et ne peux prétendre au bénéfice du complément de ressources AAH.


 

Je me soigne depuis le 8 septembre 2008 pour état dépressif, auprès du Docteur ..........., médecin psychiatre – .................., 93310 LE PRE SAINT GERVAIS.


 

Ce médecin avait établi à l’occasion de ma consultation du 4 février, un Certificat médical en vue de l’audience citée en référence prévue le lendemain. Document que j’ai oublié de porter à la connaissance du Tribunal au cours de l’audience, et que je vous transmets en annexe – ( Pièce 1)


 

Je vous adresse également copies des ordonnances relatives aux prescriptions de médicaments qui me sont administrés depuis le début de mes soins auprès du docteur ...... (Pièces 2).


 

Je me permets de vous faire observer que, par courrier en date du 23 juillet 2008, le médecin conseil du Régime Social des Indépendants m’a reconnu un état d’Invalidité partielle de 1ère catégorie du Code de la Sécurité Sociale (taux d’incapacité de 66%). – (Pièce N°3)


 

L’évolution de mon état de santé a conduit le médecin conseil a reconnaître mon état d’invalidité totale par courrier du 6 février - (Pièce N° 4). Enfin, l’Attestation du 23 avril 2009, qui m’a été adressée par le Directeur du RSI, précise que je perçois une pension d’invalidité totale et définitive (100%) 2ème catégorie -

 

 

Compte tenu de l’aggravation de mon état de santé et des nouveaux éléments que je porte à votre connaissance à l’appui de ma démarche, je sollicite un nouvel examen bienveillant de mes droits.


 

Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête,


 

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

 


 

 

P.J :

-         Pièce 1 : Certificat médical destiné au TCI de Paris à Monsieur le Médecin Expert, du 4/02/2009

-         Pièces 2 : 16 ordonnances pour la période du 8/09/2008 au 8/06/2009

-         Pièce 3 : courrier RSI du 23 juillet 2008 – Dossier N° ............

-         Pièce 4 : courrier du RSI du 6 février 2009 – Dossier N° : ......

-         Pièce 5 : Attestation du RSI du 23 avril 2009

 

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