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21 mars 2016 1 21 /03 /mars /2016 16:55

C'est la première fois que je me trouve confronté à une demande de recours contre une décision de retrait d'un décret de naturalisation française du Ministère de l'Intérieur.

 

Qui va piano va sano. Qui veut voyager loin ménage sa monture.

Ce monsieur est allé un peu trop vite: il s'est marié au Sénégal sans attendre la décision du Ministère concernant  sa demande de naturalisation française, et sans en informer l'administration.

Entre l'empressement à prendre femme et l'acquisition de la nationalité française il fallait choisir lequel de ces deux objectifs est prioritaire.

De plus, est-il sage pour un sénagalais qui attend la décision concernant l'acquisition de la citoyenneté française, d'aller se marier religieusement à Dakar avec une ressortissante sénégalaise, pour ensuite convertir en droit civil sénégalais une union dans le but d'en demander la reconnaissance en droit civil français ? Le tout bien entendu dans une perspective de regroupement familial.

Est-ce qu'un mariage en France, fut-il arrangé au sein de la communauté, avec une jeune femme française d'origine sénégalaise, et après l'acquisition de la nationalité française du futur époux, n'aurait pas été un peu plus simple ?

Il est vrai que ce qui est compliqué en l'occurence c'est de muter d'une culture de coutumes traditionnelles africaines et d'expression orale, à la contrainte du respect des règles d'une culture fondée sur l'écrit et le respect du droit. 

Il y a des gens attachants, - et foncièrement honnètes et méritants par ailleurs comme c'est le cas de ce jeune homme -, qui semblent, par ignorance ou négligence, chercher des verges pour se faire fouetter.

Leur chance, c'est que nous vivons dans un pays où l'on n'administre pas les coups de fouet sur la place publique. Et que la République a le dos large.

A-t-elle toujours bon dos ?

C'est le Ministère de l'Intérieur qui en décidera.

 

Plume Solidaire

 

- - - - - - - - - - - - 

 

Monsieur......

.....................

75019 PARIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis Le Carval

44404 REZE Cedex

 

Paris le 20 février 2016

 

OBJET : Projet de retrait d’un décret de naturalisation

Dossier n° : .................................

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Monsieur le Ministre,

 

J’accuse réception du courrier du 29 janvier 2016, qui m’informe de la décision d’engagement d’une procédure de retrait du décret qui m’a conféré la nationalité française le 6 juin 2012.

L’argument qui fonde cette décision repose sur le fait que je n’ai pas informé vos services de mon changement de situation conjugale suite à mon mariage le 19 avril 2012, pendant mon séjour à Dakar du 7 avril au 7 mai 2012 date de mon retour à Paris.

Partant, je suis susceptible d’avoir eu l’intention de dissimuler mon mariage en contradiction avec  l’engagement que j’ai pris « d’informer les services chargés de l’instruction de ma demande de toute modification intervenant dans ma situation personnelle et familiale. »

 

Je conteste la réalité quant au fond qui concerne le motif de cette décision, à savoir l’intention de dissimuler mon mariage aux autorités françaises.

Cette carence d’information n’était pas intentionnelle et relève d’une négligence de ma part.

A mon avantage, je tiens à souligner mon souci en qualité de citoyen français, de mettre mon mariage en conformité avec le droit civil français. Les démarches que j’ai accomplies à Dakar pendant mon séjour visaient en effet à faire en sorte que mon mariage à la fois religieux et civil dans le droit sénégalais, soit reconnu en tant mariage de droit civil français. A cette occasion j’ai demandé à l’Ambassade de France les documents pour obtenir le Certificat de Capacité de Mariage. Dossier que j’ai reçu à Paris le janvier 2013 et que j’ai renvoyé dûment renseigné à ma femme à Dakar qui l’a déposé en mars.

Dans ce cadre, j’ai effectué en 2014 la procédure qui m’a permis d’obtenir le jugement du 10 juillet 2014, du Tribunal du Grand Dakar qui transforme mon mariage religieux en mariage civil sénégalais, condition nécessaire pour demander sa reconnaissance en qualité de mariage civil en France.

Par ailleurs, mon mariage a fait l’objet d’une communication au service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Étrangères, dont j’ai été informé par courrier de l’Ambassade de France à Dakar le 3 décembre 2014.

En conséquence, si le Ministère de l’Intérieur n’a pas eu connaissance dans le délai qui séparait la date de mon mariage le 19 avril 2012, de la réception de ma notification de naturalisation par courrier en date du 12 juin, soit un peu plus d’un mois après mon retour sur le sol français, le Ministère des Affaires Étrangères en a été régulièrement informé en 2014.

 

En conséquence,

  • je reconnais avoir omis de signaler mon mariage pendant la période d’instruction de mon dossier de naturalisation.

Toutefois,

  • ma bonne foi ne pouvant être mise en cause au regard de mes efforts pour me comporter en citoyen français honnête ;
  • le projet d’annulation ayant pour conséquence  le retrait de la nationalité française de mon fils âgé de 16 ans, dont j’ai la garde permanente par jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal de Grande Instance de Dakar ; et qui vit sous mon toit ;

 

Je sollicite de votre haute bienveillance, l’annulation de ce projet de retrait du décret de ma naturalisation française.

En réponse à votre demande vous trouverez en pièces jointes les feuilles de paie de mes treize derniers mois d’activité professionnelle.

Comptant sur une mesure de bienveillance à mon égard prenant en considération les conséquences sur la situation de mon fils,

Je vous prie de croire Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

 

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Lettres - Droit des étrangers
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commentaires

Jacques 21/03/2016 18:38

L'administration française reste marquée par une culture du soupçon qui pollue ses interprétations des erreurs voire négligences des usagers.
Qui aujourd'hui répute les personnes de bonne foi, de prime abord ? (en sus des écrivains publics bénévoles, bien sûr) Jacques

Plume Solidaire , écrivain public 25/03/2016 11:19

Je n'ai pas trouvé le verbe "réputer" dans le dictionnaire.


Toutefois le sens de votre interrogation et la parenthèse qui suit semblent insinuer que les écrivains publics bénévoles seraient aussi marqués que l'administration, par une culture du soupçon qui pollue leurs interprétations des erreurs voire négligences des usagers.

Je ne suis pas qualifié pour défendre l’administration en général.

Cependant, si nos interprétations sont "polluées" par une culture du soupçon, j'imagine que vous préconisez sa "dépollution" par une saine culture de la confiance les "yeux grands fermés" ? Mais le respect absolu de la dignité de l'autre dans l'altérité en vertu d’un principe sacralisé d'égalité universelle, implique-t-il l'incapacité à voir la réalité des hommes telle qu'elle est dans leur immense diversité ? Ou l'hypocrisie qui consiste à voir les choses sans le dire, tant les conséquences sont lourdes de sens ?

Plus intéressant serait donc que vous nous disiez ici ce qu'est pour vous "LA bonne interprétation" que doivent adopter l'administration et les écrivains publics bénévoles confondus. Je suis convaincu que le témoignage de votre expérience des usagers que je reçois nous serait très précieux.

Pour l'heure, ma propre expérience de milliers de personnes reçues - et de l'immigration à titre privé et public depuis 45 ans -, m'a enseigné qu'une partie des usagers, de nationalité française ou étrangère, qui nous sont fidèles et qui vont chercher femme ou mari au Maghreb, dans les pays de l'Afrique de l'ouest ou sud sahélienne, reviennent quelques années plus tard effondrés par la mésentente ou la séparation conjugale.

Et à qui se confient-elles -ils pour les accompagner dans leurs procédures et leurs démarches ?

Aux écrivains publics bénévoles !

Et qui doit assumer les conséquences dramatiques et le coût pour la solidarité nationale de ces unions conjugales qui, vous ne l'ignorez pas, comportent aussi: mariages arrangés selon la coutume, mariages religieux (sans passer par le civil), mariages gris et mariages blancs ?

Si la plupart des usagers que nous accueillons sont séparés ou divorcés, avec ou sans enfants ballottés entre l'un et l'autre des parents, ce n'est peut-être pas tout-à-fait le fruit du hasard.

Enfin et dernière question dérangeante : les mariages entre un(e) ou immigré qui réside habituellement en France et une personne résidant habituellement dans l’un des pays précités sont-ils compatibles avec notre culture française du mariage et notre droit civil ?

Ma réponse est oui, à condition que les conjoints continuent à résider dans leur pays respectifs, et ce, sans possibilité de regroupement familial.

L'écrivain public doit-il s'interdire la clairvoyance et la liberté de chercher à comprendre, de voir et de dire, tout en persévérant dans son activité d'aide fondée sur des valeurs de solidarité qui manquent tant dans notre pays ? Et ce, sans peur des anathèmes idéologiques ou religieux ?

Ma réponse est négative.

Je vous invite à rejoindre notre équipe pendant quelques mois. Peut-être vous forgerez-vous une représentation différente des mondes réels des immigrés qui vivent à nos côtés.

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Source :

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