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16 mai 2015 6 16 /05 /mai /2015 08:00
Contre la fraude à la CMU-c, les comptes bancaires passés au crible

L’assurance maladie va vérifier les comptes de 500 000 bénéficiaires de la Couverture maladie complémentaire (CMU-c) chaque année.

13/5/15

 

C’est un filet de protection majeur pour ceux qui n’ont pas les moyens de se soigner. La CMU-c permet à 5,2 millions de personnes de ne pas avancer les frais médicaux, à hauteur de 100 % du tarif sécu. Mais les cas de triche seraient trop nombreux, selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Cet organisme a donc décidé de procéder, à partir du mois de juin, à la vérification systématique des comptes bancaires des bénéficiaires, comme l’indique une information dévoilée mercredi 13 mai dans le Parisien.

DÉTECTIONS EN MASSE

Ainsi 10 % des assurés (500 000 personnes) pourraient être contrôlés chaque année par la « sécu ». Ce type de contrôle n’est pas une première en soi : les douanes, le fisc, Pôle emploi, les caisses de retraite et les caisses d’allocation familiales y recourent déjà, mais uniquement pour traquer ceux qui ne versent pas leur pension alimentaire.

> À lire aussi : La CMU-c étendue aux jeunes pauvres et isolés

La décision d’appliquer cette méthode aux bénéficiaires de la CMU-c part d’un premier test effectué par la Cnam sur 1 000 personnes. Dans un certain nombre de cas, des « anomalies significatives », c’est-à-dire des entrées d’argent régulières non déclarées, auraient été détectées. La décision a donc été prise d’étendre l’expérience à l’ensemble des ménages profitant du dispositif. Les cas de fraude les plus graves pourront être punis de 12 000 € d’amende et même poursuivies au pénal.

LES ASSOCIATIONS PRUDENTES

« On ne va pas dire que cette nouvelle nous emballe, car elle peut induire une idée fausse selon laquelle les populations pauvres frauderaient plus que d’autres », commente François Soulage, président du collectif alerte contre l’exclusion. L’ancien président du Secours catholique, qui a demandé au ministère des affaires sociales et de la santé de préciser le niveau de fraude observé, relève que celui-ci n’est « que de 5 %, soit bien moins qu’ailleurs ». Toutefois, il estime que ce dispositif de surveillance anti-fraude devient « acceptable » si l’enjeu est bien, comme promis, de dégager des marges financières pour lutter contre le non-recours au dispositif, qui avoisine les 60 %.

Jean-François Corty, en charge de l’action France à Médecins du monde, est sceptique. « Gare au piège de la stigmatisation, estime-t-il. Si on mettait autant d’énergie en communication dans l’accès aux droits que dans la lutte contre les abus, une partie du problème serait résolue. Mais il ne faut pas oublier que le non-recours est bien arrangeant pour les pouvoirs publics, puisqu’il permet de faire des économies ».

RÉDUIRE LE NOMBRE DES NON-RECOURS

L’élargissement du public éligible à la CMU-c était l’une des grandes promesses du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté. Depuis 2013, le plafond de ressources exigé pour bénéficier de cette couverture a été relevé de 661 € à 707 € par mois. Il en a résulté une augmentation de 10 à 15 % du nombre de demandeurs. Cependant, trois millions de ménages éligibles ne réclament rien. C’est pourquoi les personnels de l’assurance maladie ont été formés à détecter de manière systématique les droits des usagers.

JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Lettres - Sécurité sociale
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